Rapport sur les résultats des consultations publiques

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Introduction

La dernière révision du barème des droits de Passeport Canada remonte à dix ans. Depuis, l'organisation a connu une croissance sans précédent en raison de l'augmentation de la demande de passeports. Depuis 2001, le livret de passeport et les processus de délivrance de Passeport Canada ont connu des mises à jour et des améliorations en matière de sécurité. Le réseau de services de l'organisation a pris de l'expansion, passant de 29 bureaux en 2001 à 34 bureaux de Passeport Canada et 197 centres Service Canada et bureaux de Postes Canada qui acceptent les demandes de passeport.

Afin de continuer à améliorer le passeport canadien, le gouvernement du Canada a décidé de passer à la prochaine génération de titres de voyage grâce à l'adoption du passeport électronique. L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a adopté les spécifications du passeport électronique en 2003. Plus de 80 pays délivrent maintenant des passeports électroniques, et on estime qu'il y a environ 250 millions de ces documents en circulation dans le monde. La mise en oeuvre du passeport électronique permettra au Canada de respecter les normes internationales dans le domaine de la sécurité des titres de voyage. Ce nouveau passeport sera davantage à l'épreuve de la falsification et rendra beaucoup plus difficiles les déplacements illicites, comme le fait de voyager sous une fausse identité. Le passeport électronique contribuera à la protection des frontières du Canada et permettra de maintenir la facilité des déplacements internationaux à laquelle les Canadiens sont habitués.

L'adoption du passeport électronique ne changera pas le processus de demande de passeport. Cependant, en raison de la mise en oeuvre de ce passeport amélioré, Passeport Canada devra apporter des changements à ses services et aux droits connexes. Ces changements entreront en vigueur quand le passeport électronique sera déployé, à partir de 2012.

Certains de ces changements ont déjà été déterminés. Par exemple, Passeport Canada commencera à offrir aux adultes canadiens la possibilité de choisir entre une période de validité de dix ans et la période de validité de cinq ans actuelle. (Les enfants continueront de recevoir des passeports dont la période de validité maximale est de cinq ans.)

Avant d'apporter ces changements, Passeport Canada a consulté les Canadiens, conformément au processus énoncé dans la Loi sur les frais d'utilisation. En vertu de cette loi, les ministères fédéraux qui souhaitent modifier leurs services et les droits connexes doivent d'abord consulter leurs clients. La Loi sur les frais d'utilisation a pour but de veiller à ce que le point de vue des Canadiens soit pris en considération avant l'adoption de tout changement. Elle permet également aux parlementaires d'examiner les propositions de services et de droits quand ces dernières sont déposées au Parlement par le ministre responsable du dossier.

Passeport Canada a demandé à ses clients et aux intervenants de faire des commentaires au moyen de trois véhicules de consultation :

  • trois tables rondes composées d'organismes représentant une vaste gamme d'intérêts des intervenants, qui se sont déroulées en mai 2010;
  • un questionnaire en ligne portant sur les services de passeport, qui a été accessible du 6 avril au 7 mai 2010;
  • une campagne épistolaire invitant des intervenants non gouvernementaux à présenter des mémoires.

Le présent rapport expose les principaux éléments soulevés par les participants et les intervenants par le truchement des trois véhicules mentionnés ci-dessus. Il cherche à présenter un compte rendu détaillé et objectif de ce qui s'est dit pendant ces consultations publiques. Le présent rapport consacre une section à chacun des véhicules de consultation. Passeport Canada a également inclus quelques faits pertinents, présentés dans des sections intitulées « Les faits en bref ». L'organisation donnera suite de manière plus officielle aux idées et aux préoccupations exprimées dans le cadre des consultations à une date ultérieure.

Les résultats de cet exercice consultatif ne représentent pas nécessairement le point de vue de la clientèle de Passeport Canada ou de l'ensemble des Canadiens. En fait, les consultations ont donné aux parties intéressées l'occasion de se faire entendre, de proposer de nouvelles idées à Passeport Canada et de donner à ce dernier une meilleure idée de leurs attentes en ce qui a trait aux services de passeport.

Conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, Passeport Canada se sert des contributions provenant des consultations pour concevoir et mettre à jour son offre de services et son barème de droits appuyant le passeport électronique d'une période de validité de dix ans. Les consultations fourniront également à l'organisation de solides connaissances qui étaieront ses futures décisions et initiatives.

Les résultats des études de marché réalisées à l'appui des consultations en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation se trouvent également dans la section des Publications de notre site web.

Principaux résultats des consultations publiques de Passeport Canada

Les cinq principaux résultats présentés ci-dessous sont tirés des commentaires recueillis auprès des intervenants au moyen de tables rondes, d'un questionnaire en ligne et d'une campagne épistolaire. Bien qu'il y ait des écarts entre les résultats obtenus au moyen de ces trois véhicules de consultation, Passeport Canada a été en mesure de dégager de nombreuses tendances communes. Les résultats cidessous ne comprennent peut-être pas tous les points de vue présentés, mais ils ont été choisis en fonction de leur pertinence pour le processus en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation.

Résultat 1

L'introduction du passeport électronique de cinq et de dix ans connaît un appui important. Cet appui découle de la popularité de la période de validité de dix ans, de même que de l'importance attribuée à la nécessité de se conformer aux pratiques internationales et de rester à la fine pointe de la sécurité en matière de passeport.

De manière générale, les Canadiens ne sont pas au fait du projet du gouvernement du Canada d'adopter le passeport électronique, pas plus qu'ils ne savent exactement en quoi consiste ce passeport. Cependant, quand les participants aux consultations ont été informés au sujet du passeport électronique, les clients, tout comme les intervenants, se sont montrés en faveur de son adoption, évoquant la nécessité de se conformer aux pratiques internationales et de rester à la fine pointe de la sécurité en matière de passeport.

Les consultations publiques menées par Passeport Canada ont également révélé que la réaction positive d'ensemble à l'égard du passeport électronique était en grande partie attribuable à la période de validité prolongée. Informés que les requérants d'un passeport adulte auraient la possibilité de choisir entre une période de validité de cinq ou de dix ans, certains clients et intervenants se sont demandé pourquoi la période de validité de cinq ans continuait à être offerte.

Résultat 2

Certains Canadiens ont des questions et des préoccupations relatives à l'incidence du passeport électronique sur la protection des renseignements personnels.

Les résultats de la consultation indiquent clairement que la plupart des Canadiens ne connaissent pas le type de technologie utilisée dans les passeports électroniques, ni les caractéristiques intégrées de protection des renseignements personnels. Bon nombre d'entre eux estimaient que Passeport Canada devrait examiner la possibilité d'adopter des mesures de protection supplémentaires pour le passeport électronique, comme une enveloppe de protection, afin d'empêcher des parties non autorisées de lire les données stockées sur la puce.

Certains participants estimaient que Passeport Canada devait mieux expliquer l'incidence de l'adoption du passeport électronique sur la protection des renseignements personnels, les mesures que l'organisation prend pour protéger les renseignements personnels des titulaires de passeport, la manière dont d'autres gouvernements pourraient utiliser les renseignements qu'ils recueillent des voyageurs et comment le passeport électronique peut faciliter ou pas la collecte de renseignements personnels.

Les faits en bref

Les renseignements personnels des Canadiens sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements figurant dans le passeport électronique plus sûr ne font pas exception à la règle.

Par exemple, certains participants se sont montrés préoccupés par l'utilisation qui pourrait être faite des données biométriques et les éventuelles répercussions sur la protection des renseignements personnels stockés sur le passeport. Ils craignaient que l'utilisation d'une puce électronique puisse mener à la surveillance ou au suivi de Canadiens par des parties non autorisées, ce qui pourrait augmenter la possibilité de vol d'identité et de contrefaçon de documents.

Résultat 3

De manière générale, les participants sont satisfaits de l'offre de services de Passeport Canada. Cependant, différentes suggestions d'améliorations à apporter aux services offerts par Passeport Canada ont été proposées.

L'enquête de 2008 sur la satisfaction de la clientèle de Passeport Canada a montré que, dans l'ensemble, 96 pour cent des gens étaient satisfaits des services qu'ils avaient reçus. Le grand nombre de commentaires favorables recueillis dans le questionnaire de consultation en ligne corrobore ce niveau important de satisfaction de la clientèle. Pendant les tables rondes, les intervenants ont encore confirmé cet état de fait, soutenant que les normes de service de Passeport Canada sont excellentes — peut-être même meilleures que ce dont les Canadiens ont besoin.

Parmi les suggestions d'améliorations à apporter au service, mentionnons :

  • un accès en ligne accru;
  • l'expansion du réseau des bureaux;
  • des heures d'ouverture plus longues;
  • la réduction des délais de traitement, y compris un service plus rapide et des délais de traitement garantis;
  • des critères de renouvellement plus souples;
  • des critères plus souples pour les répondants à l'étranger (p. ex. accepter des répondants qui ne sont pas des citoyens canadiens);
  • la prise de photos de passeport sur place.

Résultat 4

Pour maintenir le coût des passeports aussi bas que possible, les participants ont dit que Passeport Canada devrait trouver d'autres sources de financement et de nouvelles manières d'économiser.

Pour la plupart, les participants ont présumé que l'adoption de la technologie du passeport électronique entraînera une augmentation des coûts de production des passeports. Cependant, bon nombre d'entre eux estimaient que la période de validité prolongée ferait en sorte que le coût du passeport reste raisonnable. Parmi les autres suggestions proposées pour maintenir le coût aussi bas que possible, mentionnons :

  • facturer les services supplémentaires qui sont actuellement fournis gratuitement;
  • générer des revenus grâce à la publicité de voyage.

Les faits en bref

L'adoption du passeport électronique assorti d'une période de validité prolongée n'entraînera pas d'économie de coûts pour Passeport Canada. L'ajout d'une puce électronique, la nécessité de mettre à niveau les processus de sécurité internes de l'organisation et l'infrastructure technologique, et le maintien du service à la clientèle sont des initiatives coûteuses, surtout si l'on considère que les droits de passeport n'ont pas augmenté depuis dix ans.

Il a également été proposé de procéder à des augmentations de droits périodiques, contrôlées et raisonnables, fondées sur une formule qui s'appliquerait à intervalles précis, afin de remplacer la pratique actuelle qui consiste à réviser les droits de passeport à intervalles plus longs. La pratique actuelle consistant à reporter l'augmentation de droits aussi longtemps que possible a pour effet que les augmentations établies sont beaucoup plus importantes.

Alors que les participants ont fait de nombreuses suggestions visant à maintenir le prix du passeport aussi bas que possible, il y avait un appui important pour le maintien de droits de passeport réduits pour les enfants. À l'inverse, les participants n'étaient guère enclins à offrir le même type de réductions pour d'autres groupes, comme les aînés ou les anciens combattants.

Résultat 5

Les Canadiens qui vivent à l'étranger se sont particulièrement intéressés aux consultations. Ils étaient également plus susceptibles de proposer des améliorations aux services.

Alors que les Canadiens à l'étranger représentent environ trois pour cent de la clientèle de Passeport Canada, 11 pour cent des participants qui ont répondu au questionnaire ont déclaré être des Canadiens à l'étranger. Les Canadiens qui vivent à l'étranger étaient plus susceptibles de proposer des améliorations aux services, notamment :

  • un accès accru aux services;
  • des critères de renouvellement plus souples;
  • des délais de traitement plus courts.

Ce que Passeport Canada a entendu pendant les consultations

Tables rondes sur les services de passeport

Dans le cadre de ses consultations menées conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, Passeport Canada a invité à trois tables rondes des organisations qui s'intéressent au passeport canadien, notamment comme document utilisé pour assurer des voyages sûrs. Les tables rondes ont eu lieu les 12, 13 et 17 mai 2010 à Ottawa, en Ontario.

La première table ronde a rassemblé des représentants du secteur de la consommation; la deuxième, des représentants du monde des affaires et du commerce, du secteur des technologies et de l'industrie des transports (on l'appellera table ronde de l'industrie); et la troisième, des représentants du secteur des voyages et du tourisme.

Table ronde

Jean-Pierre Lamarche, directeur responsable du passeport électronique, Christine Desloges, PDG de Passeport Canada, Gary McDonald, directeur général de la Direction de la législation et des relations internationales, et Jody Thomas, chef de l'exploitation, participent à l'une des tables rondes de Passeport Canada.

Les tables rondes visaient à solliciter directement des intervenants de l'extérieur du gouvernement et à alimenter un débat public éclairé sur le modèle de fonctionnement, les produits et les services de Passeport Canada. L'un des objectifs consistait à mieux faire connaître le passeport électronique et les avantages qu'il présente, de même que la décision envisagée de porter à dix ans la période de validité du document. Un autre objectif consistait à faciliter l'échange constructif de renseignements, à susciter des idées et des propositions d'amélioration des services reflétant les intérêts des secteurs clés et à cerner toute question pouvant découler des modifications proposées.

L'information qui se trouve dans la présente section n'est pas analytique en soi; il s'agit plutôt d'une description complète des travaux. Par ailleurs, elle ne présente aucune position officielle des organisations participantes. Le déroulement des tables rondes s'est fait selon la règle de Chatham House, c'est-à-dire qu'aucune des observations recueillies ne peut être attribuée à une personne donnée. En outre, l'identité des personnes qui ont participé au nom des différentes organisations ne peut être révélée.

Organisations qui ont participé aux tables rondes

  • Administration de l'aéroport international de Vancouver
  • Association canadienne de la technologie des cartes à mémoire
  • Association canadienne de soccer
  • Association canadienne des « Snowbirds »
  • Association canadienne des agents de voyage
  • Association canadienne des libertés civiles
  • Association canadienne des opérateurs de tour
  • Association de l'industrie touristique du Canada
  • Association des consommateurs du Canada
  • Association des courtiers et intervenants frontaliers internationaux
  • Association du transport aérien du Canada
  • Association du transport aérien international
  • Canadian-American Border Trade Alliance
  • Conseil des aéroports du Canada
  • Conseil national des lignes aériennes du Canada
  • Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
  • Fédération canadienne des étudiantes et étudiants
  • Institut des services axés sur les citoyens

Un représentant d'Affaires étrangères et Commerce international Canada et un de l'Agence des services frontaliers du Canada ont participé à la table ronde du 17 mai, en compagnie des intervenants du secteur des voyages et du tourisme.

Principaux résultats des discussions engagées pendant les tables rondes

Table ronde

Une des tables rondes de Passeport Canada.

Suivant l'engagement renouvelé de Passeport Canada en la matière, les trois tables rondes ont représenté une première démarche fructueuse dans la série d'efforts faisant appel aux intervenants. À l'instar du questionnaire de consultation en ligne, les tables rondes ont permis aux participants de donner leur avis sur toutes sortes de questions. Les tables rondes ont été utiles pour améliorer la compréhension qu'a Passeport Canada des besoins et des attentes des intervenants, de même que pour remettre en question l'approche de l'organisation en vue de la proposition de services et de droits.

À de nombreux égards, les avis exprimés au cours des tables rondes concordaient avec les commentaires fournis par des Canadiens dans le questionnaire en ligne. Entre autres, les gens ont exprimé leur accord général avec l'introduction du passeport électronique; leurs préoccupations concernant les renseignements personnels; leur accord avec la période de validité de dix ans; et leur satisfaction générale à l'égard des niveaux de service actuels de Passeport Canada.

Cependant, les tables rondes ont aussi suscité des discussions éclairées sur des sujets qui n'avaient pas été abordés ailleurs. Par exemple, la question de l'échange de renseignements sur l'identité entre les ministères, les ordres de gouvernement et le secteur privé (les banques) a donné lieu à des échanges intéressants. Certains participants se préoccupaient de la question de la protection des renseignements personnels, mais d'autres étaient d'avis que le passeport électronique serait plus pratique pour les Canadiens et octroierait un nouveau rôle à Passeport Canada dans le domaine de la gestion de l'identité. Autre sujet intéressant : l'efficacité des frontières terrestres une fois le nouveau passeport électronique adopté. Certains représentants de l'industrie s'inquiétaient du temps supplémentaire qu'il faudrait pour traiter un passeport électronique et se sont demandé si un document du type carte-passeport représenterait une solution. Les tables rondes ont aussi permis de tenir une discussion approfondie sur les services actuels de Passeport Canada, les façons de les améliorer et les manières dont Passeport Canada pourrait générer des recettes.

Les discussions en question ont contribué grandement aux réflexions de Passeport Canada à propos des projets à court, à moyen et à long termes visant à améliorer l'organisation et ont marqué le début d'une relation plus solide et plus fructueuse avec les intervenants.

Les tables rondes étaient centrées sur deux thèmes principaux décrits ci-dessous.

Thème 1 : Les documents de voyage — un monde en évolution

Dans le premier exposé, les représentants de Passeport Canada ont donné un aperçu du contexte sous-tendant l'adoption du passeport électronique et traité des mesures améliorant la sécurité et protégeant les renseignements personnels. Ils ont aussi mis en relief les avantages éventuels du document pour les voyageurs et les innovations des autres pays en ce qui concerne le traitement automatisé du passage à la frontière.

Cet exposé portait d'abord et avant tout sur le passeport électronique, appelé aussi passeport biométrique, que la Belgique a été la première à utiliser en 2004. On a fait remarquer que le passeport électronique représentait désormais la norme internationale et que les Canadiens ont essentiellement été dispensés des exigences internationales supplémentaires à respecter en matière de voyage, y compris la nécessité de détenir un passeport électronique. Les Canadiens continuent de figurer parmi les citoyens bénéficiant de la plus grande liberté de voyager sans visa dans le monde.

On a fait remarquer que plus de 65Note de bas de page 1 pays utilisent le passeport électronique et adhèrent à la norme technique internationale de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). En ce moment, le Canada est le seul pays membre du G8 à ne pas délivrer des passeports électroniques au grand public, même s'il accorde des passeports diplomatiques et spéciaux sous forme électronique depuis 2009. En mai 2010, plus de 26 000 passeports spéciaux et diplomatiques électroniques avaient été délivrés.

Introduction du passeport électronique

Les participants à la table ronde du secteur des voyages et du tourisme ont applaudi l'introduction du passeport électronique au Canada, car cela facilitera les déplacements des Canadiens à l'étranger à long terme. On a d'ailleurs affirmé que l'introduction du passeport électronique pourrait empêcher les États-Unis et d'autres pays d'imposer des restrictions en matière de visa aux Canadiens.

Par ailleurs, quelqu'un a fait remarquer que le passeport électronique constituera un lien solide entre le document de voyage et la personne, grâce aux éléments biométriques qu'il comporte. Un participant en particulier croyait que le secteur privé tardait à comprendre cela.

Autre sujet dont il a été question à la table ronde du secteur des voyages et du tourisme : la façon dont les voyageurs internationaux perçoivent la sécurité. Tous s'entendaient pour dire que les voyageurs ont tendance à s'intéresser aux questions touchant la sécurité et à voir d'un bon oeil tout ce qui accroît la sécurité, surtout si cela facilite les déplacements. Le risque amoindri de vol d'identité figure parmi les points où le passeport électronique représente une sécurité accrue.

À la table ronde du secteur des voyages et du tourisme ainsi qu'à la table ronde de l'industrie, les participants ont demandé pourquoi Passeport Canada n'avait pas commencé plus tôt à délivrer des passeports électroniques. On a souligné que, après l'adoption de la Politique de sécurité nationale du Canada en 2004, Passeport Canada a cerné trois questions prioritaires, soit :

  1. cesser de faire imprimer les passeports canadiens à l'étranger, mesure entièrement mise en place en 2006;
  2. mettre en oeuvre la technologie de reconnaissance faciale autorisant des recherches croisées dans les bases de données au moment d'établir l'admissibilité des personnes et simplifiant le processus de renouvellement;
  3. introduire le passeport électronique. À l'époque, on a déterminé qu'il valait mieux s'occuper des deux autres priorités d'abord, pour être prêt à mettre en place le passeport électronique. Cela a permis à Passeport Canada de renforcer son processus de délivrance des passeports avant d'adopter le passeport électronique de dix ans.

Outre ces priorités organisationnelles, l'évolution de la situation sur la scène internationale est aussi entrée en ligne de compte. Le Canada ne subissait pas les pressions que connaissaient nombre d'autres pays utilisant aujourd'hui le passeport électronique. À titre de participants au Programme de dispense de visa des États-Unis, un grand nombre d'entre eux ont dû commencer à utiliser le passeport électronique pour libérer des exigences relatives au visa leurs citoyens souhaitant voyager aux États-Unis.

La puce électronique

Le public ayant exprimé certaines réserves quant à l'intégration d'une puce électronique au passeport électronique, certains des participants à la table ronde du secteur des voyages et du tourisme se sont demandé si Passeport Canada ne pouvait pas trouver une meilleure façon de démythifier la technologie en question.

Durant la table ronde de l'industrie, on a insisté sur le fait que la protection des renseignements personnels demeure une source de préoccupation importante du public en ce qui concerne le passeport électronique. On a expliqué que le passeport électronique n'était pas conçu expressément pour transmettre des informations sur une longue distance; c'est pourquoi il comporte une puce de proximité et non pas une puce de voisinage. La puce du permis de conduire Plus et la puce du passeport électronique sont différentes; la puce de voisinage du permis de conduire peut se lire à une distance nettement plus grande que la puce de proximité du passeport électronique. La technologie de proximité a été choisie tout particulièrement pour répondre aux préoccupations liées à la protection des renseignements personnels. Toutefois, les participants ont fait remarquer que les renseignements stockés sur la puce du passeport électronique étaient beaucoup plus complets que ceux figurant sur le permis de conduire Plus, ce qui serait une source de problème s'ils étaient lus à distance.

On a expliqué que la puce doit se trouver à dix centimètres ou moins d'un lecteur de passeport électronique pour que les données deviennent accessibles. Encore là, la lecture se fait seulement une fois la zone de lecture automatique (ZLA) repérée par le lecteur, ce qui veut dire que le livret du passeport doit être ouvert. À la table ronde du secteur des voyages et du tourisme, après un aperçu de la situation internationale, on a fait remarquer qu'aucune défaillance des puces n'a été signalée.

La table ronde du secteur de la consommation a suscité des questions semblables à propos de la puce électronique, surtout en ce qui touche la protection des renseignements personnels. Il a été question du rôle du Commissaire à la protection de la vie privée de même que de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée réalisée par Passeport Canada. Notamment, on voulait savoir si cette dernière serait rendue publique. Les participants ont également soulevé plusieurs questions touchant l'utilisation de l'information stockée sur la puce par des entreprises du secteur privé, par exemple les compagnies aériennes. On a fait remarquer que la puce ne pouvait pas être suivie à distance. Lorsque les participants ont demandé s'il était possible d'ajouter des données biométriques à la puce électronique, on a expliqué que Passeport Canada n'était pas habilité à le faire; que cela poserait des difficultés infrastructurelles; et que la puce elle-même n'est pas réinscriptible.

Les participants à la table ronde de l'industrie ont traité de certaines des raisons pour lesquelles la puce du passeport électronique canadien n'est pas biométrique à proprement parler; on dit plutôt qu'elle comporte une dimension biométrique : une photo du visage à haute résolution en mode JPEG. Quelqu'un a fait remarquer que cela est conforme aux paramètres internationaux d'usage, si bien que les autorités frontalières de différents pays peuvent lire la photo, quel que soit le logiciel qu'elles emploient.

Durant les trois tables rondes, on a insisté sur le fait que le passeport électronique devra pouvoir être lu partout dans le monde. Quelqu'un a fait remarquer que la signature électronique de la puce empêche toute altération des données qu'elle contient, sinon la page de renseignements du passeport ressortirait de manière évidente à la vérification. Un fraudeur pourrait effectivement modifier les informations qui se trouvent sur la puce, mais la manoeuvre serait repérée, et le certificat ICP (infrastructure de clé publique) serait annulé. Les participants ont alors discuté du rôle de l'ICP et de la mise au point du Répertoire de clés publiques (RCP) de l'OACI, qui permet de garantir l'utilisation commune des certificats d'ICP parmi les États participants.

Le passeport électronique du point de vue du demandeur

À la table ronde du secteur des voyages et du tourisme, on a fait remarquer que l'introduction du passeport électronique ne modifiera pas le processus de demande du point de vue du client et que les délais de traitement demeureront sensiblement les mêmes. On a aussi fait remarquer que — conséquence des consultations publiques en application de la Loi sur les frais d'utilisation — les normes de service devront peut-être être modifiées en fonction des commentaires du public.

Cette table ronde a fait ressortir une grande source de préoccupation, soit le nombre de pages du nouveau passeport valide pour dix ans. En ce moment, le nombre proposé est de 36 pages. Les participants se sont demandé si Passeport Canada devrait offrir des passeports d'affaires comportant des pages supplémentaires.

La période de validité

Cette table ronde a fait ressortir une grande source de préoccupation, soit le nombre de pages du nouveau passeport valide pour dix ans. En ce moment, le nombre proposé est de 36 pages. Les participants se sont demandé si Passeport Canada devrait offrir des passeports d'affaires comportant des pages supplémentaires.

Certains participants à la table ronde du secteur des voyages et du tourisme s'opposaient à l'idée, qu'ils ne jugeaient pas viable, mais d'autres accordaient de la valeur au choix ainsi offert, surtout pour les personnes qui disposent de moyens financiers limités et celles qui n'ont peut-être pas besoin d'une période de validité de dix ans. La question du renouvellement a été soulevée, étant donné que les passeports valides pour cinq ans allaient être renouvelés plus souvent et que les gens sont nombreux à présenter leur demande à la dernière minute. On a fait valoir à l'inverse que, quelle que soit la période de validité, les gens sauraient à quel moment renouveler leur passeport. Plusieurs participants ont recommandé vivement que Passeport Canada aille de l'avant avec une seule et unique période de validité de dix ans.

À la table ronde du secteur de la consommation, on a jugé inacceptable le raisonnement justifiant les frais demandés, qui seraient fonction du nombre d'années de validité, si bien que le passeport valide pour cinq ans serait offert à la moitié du prix du passeport valide pour dix ans. Certains participants ont affirmé que le coût de délivrance demeurait le même, qu'il s'agisse de cinq ou de dix ans.

Par ailleurs, un participant à la table ronde de l'industrie a proposé que le prix du passeport électronique valide pour dix ans soit le double de celui de cinq ans, vu que tout tarif inférieur au double encouragerait les gens à choisir la période de dix ans.

On a aussi fait remarquer à la table ronde de l'industrie que, en raison de la nouvelle période de validité, Passeport Canada serait peut-être contraint de privilégier non pas tant la production de passeports que le service à offrir en lien avec les passeports déjà en circulation. Par exemple, certaines questions ont été soulevées à propos des inconvénients éventuels d'une période de validité de dix ans, étant donné que l'apparence des gens change sur une telle période. On a fait ressortir qu'il fallait avoir l'assurance que la technologie de la reconnaissance faciale, qui repose sur la structure faciale du titulaire du passeport, serait fiable tout au long de cette période.

Le rôle des renseignements biométriques

La question du stockage des renseignements biométriques a été soulevée tant à la table ronde du secteur des voyages et du tourisme qu'à celle du secteur de la consommation, aux côtés d'autres questions concernant les pratiques canadiennes et internationales dans le domaine. On a souligné que l'échange des renseignements biométriques stockés se fonde sur des ententes bilatérales conclues entre les pays et se conforme à des lignes directrices strictes. De même, selon la tendance actuelle, la saisie et le stockage des renseignements biométriques demeurent le droit souverain de l'État individuel, mais la quantité de renseignements biométriques saisis est à la hausse. Lorsque les participants ont demandé si le Canada allait stocker des informations biométriques sur les ressortissants étrangers, les responsables ont expliqué que cette question ne s'inscrit pas dans le mandat de Passeport Canada.

Il y a une tendance à la hausse : un certain nombre d'États ont commencé à saisir des éléments biométriques secondaires comme l'image de l'iris et les empreintes digitales. Certains, par exemple les membres de l'espace SchengenNote de bas de page 2, ajoutent les empreintes digitales à la photo d'usage. De ce fait, certains participants se sont demandé s'il y avait un inconvénient à ce que le Canada ne recueille pas ces éléments biométriques supplémentaires. Tout de même, on a noté que seule la photo du visage, qui permet la reconnaissance faciale, constitue un élément obligatoire des paramètres biométriques internationaux en ce moment. D'autres États, par exemple le Royaume-Uni, ont choisi de ne pas ajouter d'éléments biométriques secondaires. Qui plus est, la plupart des systèmes automatisés de contrôle frontalier reposent actuellement sur la technologie de reconnaissance faciale.

La discussion tenue à la table ronde du secteur de la consommation a aussi porté sur le recours accru à l'information biométrique, perçu comme étant une façon de faciliter les voyages. Tout de même, certains se sont dits inquiets du stockage de renseignements biométriques par des organismes du secteur privé, particulièrement les compagnies aériennes.

Durant la table ronde de l'industrie, les participants ont laissé entendre que l'ajout au passeport électronique d'éléments biométriques secondaires comme les empreintes digitales pourrait être une façon d'accroître l'efficacité à l'aéroport. Les États-Unis ont été cités en exemple.

Autres documents de voyage à la frontière terrestre

En fait de segments de marché, on soulignait à la table ronde du secteur des voyages et du tourisme que Passeport Canada doit posséder une solide connaissance de ses clients pour adapter son offre de services à leurs besoins. Par exemple, le nombre de demandeurs de passeport qui entendent seulement voyager aux États-Unis doit être pris en considération, car ceux-là peuvent se tourner vers des documents de voyage autres que le passeport. Cela a soulevé plusieurs questions à propos du permis de conduire Plus comme solution de rechange au passeport pour le passage de la frontière terrestre américaine.

On a souligné qu'il y avait un faible intérêt pour le permis de conduire Plus. Le fait que le passeport soit le seul document de voyage universel pourrait bien en être la cause. À la table ronde de l'industrie, on a fait valoir que cela est peut-être attribuable à une certaine résistance au niveau institutionnel au Canada, étant donné qu'il est perçu que l'utilisation du permis de conduire Plus entraînera une violation de la vie privée. Le nombre de permis demandés est considéré comme plus élevé aux États-Unis, où les perceptions à propos de la vie privée ne sont pas les mêmes. Durant la même table ronde, on a mentionné que le passeport électronique semble convenir aux voyages aériens, mais qu'il entraînera des retards considérables à la frontière terrestre en raison du temps supplémentaire qu'il faudra aux agents des services frontaliers pour ouvrir le passeport et lire la puce.

On a affirmé que Passeport Canada devrait insister davantage sur une stratégie en matière de frontière terrestre et qu'une puce de voisinage (du type qui se trouve dans le permis de conduire Plus) pourrait faciliter les passages à la frontière, par opposition à la puce de proximité. Les préoccupations liées à la protection des renseignements personnels sont jugées mineures en comparaison avec les conséquences d'un « épaississement » accru de la frontière canado-américaine. Selon certains participants, chaque seconde compte à la frontière terrestre. Par ailleurs, étant donné que les États-Unis vont de l'avant avec les contrôles de sortie à la frontière terrestre — dès 2013- 2014, d'après un participant —, il est impératif que Passeport Canada examine très attentivement la technologie des cartes de voisinage; c'est du moins l'avis de certains participants.

Un autre participant à la table ronde de l'industrie souhaitait qu'on trouve des façons de rendre le traitement à la frontière terrestre plus efficace, mais il croyait que cela pouvait se faire sans recourir à la technologie des puces de voisinage. Selon lui, cette technologie soulève trop de préoccupations liées à la protection des renseignements personnels.

Les participants à la table ronde de l'industrie ont donné à entendre que Passeport Canada pourrait offrir une « carte compagnon » semblable à la carte-passeport américaine et ainsi se donner une source importante de revenus. La suggestion a aussi été faite à la table ronde du secteur des voyages et du tourisme. Pour essayer d'atténuer les préoccupations en matière de renseignements personnels à cet égard, à la table ronde de l'industrie, on a proposé le recours à un nouveau procédé qui ferait que la puce de voisinage serait visible seulement au moment où le détenteur touche le coin avec son doigtNote de bas de page 3.

La hiérarchie des documents de voyage est citée comme étant l'une des questions principales qu'il faut régler par rapport aux déplacements terrestres : le passeport a la distinction d'être le seul document de voyage universellement reconnu. Selon certains participants à la table ronde du secteur de la consommation, le fait que divers ordres de gouvernement délivrent divers documents de voyage donne l'impression qu'il y a concurrence ou désunion entre le gouvernement fédéral et les provinces, sans compter que cela ajoute à la confusion dans l'esprit des Canadiens. Les participants étaient d'avis que Passeport Canada devrait s'engager davantage dans le dossier des solutions de rechange aux passeports pour éviter la confusion entourant les documents de voyage acceptés.

Les services automatisés de contrôle frontalier aux aéroports

Certaines questions ont été soulevées à propos des répercussions du passeport électronique sur le traitement des voyageurs à la frontière. Les participants ont parlé entre autres du recours accru aux contrôles qui utilisent le passeport électronique pour autoriser automatiquement le passage des personnes aux aéroports internationaux, surtout au moyen de la reconnaissance faciale. Un projet pilote a lieu en ce moment à l'aéroport de Vancouver. Il est ouvert seulement aux citoyens canadiens et prend pour référence le passeport classique lisible à la machine. Après un an, le projet avait permis de traiter plus de 320 000 voyageurs et il pourrait être adapté au passeport électronique. La mise en oeuvre d'un tel système s'inscrirait dans le mandat de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

À la table ronde du secteur des voyages et du tourisme, on a fait remarquer que la reconnaissance faciale appliquée au passeport électronique permettra de régler un problème de sécurité dû à l'absence d'agents des services frontaliers aux commandes des systèmes utilisés pour contrôler la génération actuelle de passeports.

Thème 2 : Les services de Passeport Canada, aujourd'hui et demain

Le deuxième exposé visait à donner aux participants un aperçu de l'offre de services actuelle de Passeport Canada, de sa proposition de valeur et des occasions d'améliorer les services. Il s'agissait aussi de traiter des résultats des recherches sur l'opinion publique effectuées depuis 2009.

Répercussions du passeport électronique valide pour dix ans sur le coût

Pendant l'exposé, on a souligné que Passeport Canada finance ses opérations à partir des droits qu'il perçoit en échange des services de passeport. Il reçoit également des crédits budgétaires législatifs pour ses projets spéciaux, mais, en règle générale, il fonctionne selon le principe du recouvrement de coûts complet. Même s'il peut avoir des surplus ou des déficits d'une année à l'autre, on s'attend à ce que tout s'équilibre à la fin d'un cycle économique. Pendant la période en question, Passeport Canada peut accumuler des surplus dans lequel il puisera durant les années de vaches maigres, mais il ne peut toucher de bénéfices à la fin de ladite période.

On a expliqué que le but de Passeport Canada consiste à garder le prix du passeport électronique valide pour dix ans le plus bas possible, tout en soutenant les opérations. Les participants ont discuté du tarif actuel et des conséquences possibles qu'aurait l'ajout du coût de la technologie de la puce au prix actuel du passeport.

Les participants à la table ronde du secteur de la consommation se sont demandé pourquoi l'option de dix ans ne serait pas moins chère étant donné que, logiquement, l'activité de traitement des passeports serait moindre sur la période de dix ans. On a souligné que Passeport Canada doit non seulement délivrer des passeports, mais aussi s'occuper des passeports en circulation. La Direction générale de la sécurité de Passeport Canada joue un rôle important à cet égard.

Selon un argument prédominant à la table ronde de l'industrie, la question du prix ne devrait même pas se poser. Dans un régime de recouvrement des coûts, le prix demandé découlerait simplement du coût engagé et, dans la mesure où la période de validité est deux fois plus importante, le prix devrait l'être aussi. Certains participants étaient d'avis que Passeport Canada fournit un produit extrêmement important et que ce produit se paie. Ils ont aussi affirmé que Passeport Canada devrait tenir compte du fait que le niveau élevé d'accessibilité aux services en l'absence d'une augmentation des tarifs ne serait pas réalisable avec le passage du temps.

Un autre sujet a été abordé à la table ronde du secteur des voyages et du tourisme : les répercussions possibles de la période de validité prolongée sur le modèle fonctionnel et le modèle de prévision de la demande de passeports de Passeport Canada en raison des chutes de la demande aux cinq ans. Certains participants ont demandé si le passeport électronique valide pour cinq ans coûterait plus cher (par année) que le passeport électronique valide pour dix ans. Selon eux, les gens pourraient se dépêcher de se procurer le passeport ordinaire, moins cher, avant l'introduction du passeport électronique, ce qui aidera peut-être Passeport Canada à pallier toute chute marquée de la demande à la suite des cinq premières années. On a aussi proposé que Passeport Canada offre le passeport électronique au secteur des affaires avant le grand public, comme façon de mieux répartir la demande.

À la table ronde du secteur de la consommation, on a appuyé vivement l'interfinancement des passeports d'enfant. De même, on a parlé de l'importance de s'assurer que le passeport demeure abordable. Quelqu'un a proposé une forme de fiscalité progressive, car le passeport, comme les soins de santé, relève du bien commun. On a proposé que Passeport Canada tire une partie de son financement des crédits budgétaires législatifs, vu que le passeport doit être un document de voyage sûr. En outre, compte tenu de la mise en oeuvre de l'Initiative relative au voyage dans l'hémisphère occidental — initiative américaine qui fait que les Canadiens (et les habitants d'autres pays) cherchant à entrer aux États-Unis doivent être munis d'un passeport ou d'un autre document de voyage reconnu —, on était d'avis que les détenteurs de passeport canadien ne devraient pas assumer entièrement le coût de la sécurité accrue. On a aussi souligné que les Canadiens voudront que le prix du passeport électronique se compare à celui du passeport d'autres pays, même si les autres pays financent la production des passeports en puisant dans le trésor général, plutôt que d'appliquer un régime de recouvrement des coûts comme le fait Passeport Canada.

Les participants à la table ronde du secteur des voyages et du tourisme étaient d'accord avec l'idée d'appliquer des frais raisonnables à des services actuellement offerts à titre gracieux, compte tenu du modèle de recouvrement des coûts de Passeport Canada. On a souligné que tous les services devraient être offerts à un prix raisonnable. L'approche adoptée devrait faire en sorte que les droits exigés pour les services de passeport de base soient le plus bas possible.

À la table ronde du secteur des voyages et du tourisme aussi bien qu'à la table ronde du secteur de la consommation, il a été question des droits de 25 $ à payer pour les services consulaires, que Passeport Canada recueille auprès de tous les demandeurs de passeport d'âge adulte, mais qui n'ont aucun lien avec les coûts rattachés au passeport. Les fonds recueillis sont versés directement dans le trésor fédéral pour le financement des services consulaires aux Canadiens à l'étranger. On a aussi discuté des modalités et des conséquences liées aux droits à payer pour les services consulaires.

Adoption d'un mécanisme de rajustement des droits

On a proposé que Passeport Canada procède cycliquement à des augmentations contrôlées et raisonnables des droits. L'idée a fait des adeptes aux trois tables rondes, et la plupart des participants étaient d'accord pour dire qu'il conviendrait de faire cela tous les trois ou cinq ans. On a noté partout que ce serait préférable au cycle ad hoc qui vaut en ce moment, et ce, avec une vigueur particulière à la table ronde du secteur de la consommation comme à la table ronde du secteur des voyages et du tourisme.

Dans le groupe des intervenants du secteur des voyages et du tourisme, on a aussi fait remarquer qu'il pourrait y avoir des augmentations subites de la demande si le public sait à quel moment les droits vont augmenter. Quoi qu'il en soit, il faut user avec doigté d'un tel mécanisme pour que l'organisation ne commence pas à se fier aux augmentations de droits comme solution à tous les problèmes. Le groupe du secteur de la consommation a vivement appuyé ce concept.

Le coût de remplacement des passeports perdus et volés

Pendant cet exposé, les participants ont appris qu'environ 55 000 passeports ont été déclarés perdus ou volés en 2008-2009 et que les signalements à cet égard et le remplacement des passeports en question représentent pour Passeport Canada des coûts supplémentaires qui sont absorbés par tous les requérants de passeport.

Pour compenser le coût accru du remplacement des passeports perdus ou volés, on a notamment proposé d'accroître les droits demandés pour les passeports de remplacement. Cela se fait en Australie, où les autorités appliquent des sanctions pécuniaires selon le nombre de passeports que la personne a perdus ou qu'elle s'est fait voler. Cela aiderait à financer les mesures de sécurité supplémentaires prises lorsqu'un demandeur demande de faire remplacer un passeport perdu ou volé. L'idée a reçu des appuis aux trois tables rondes.

À la table ronde du secteur de la consommation, on a dit que les gens avaient peu de sympathie pour les personnes qui perdent leur passeport ou se le font voler, vu l'importance du document en question. Le fait d'appliquer des droits plus élevés à un passeport perdu aurait un effet dissuasif sur les personnes qui ne s'occupent pas bien de leur passeport.

Passeport Canada et la gestion de l'identité

À toutes les tables rondes, on a proposé une coopération accrue entre Passeport Canada et les autres services fédéraux et provinciaux pour accroître l'efficacité et réduire l'incidence sur les clients. En particulier, un échange accru de renseignements avec les bureaux provinciaux et territoriaux de l'état civil serait utile. Cependant, on a noté le fait que les lois relatives à la protection des renseignements personnels obligent les ministères fédéraux à travailler en « silos » et à dresser une barrière devant les renseignements personnels, à moins d'exigences contraires.

À la table ronde de l'industrie, on a évoqué le potentiel d'une nouvelle stratégie de gestion de l'identité au niveau fédéral. Passeport Canada jouerait un rôle clé en offrant une carte d'identité volontaire qui servirait de preuve d'identité au Canada. Cela réduirait les coûts du point de vue des multiples entités provinciales, fédérales et territoriales qui répètent le processus de vérification de l'identité à divers niveaux.

Une autre idée a été soulevée : un partenariat avec les banques pour fournir un service de confirmation d'identité, fondé sur l'exemple vécu au Royaume-Uni, où le passeport peut servir de preuve d'identité et où les banques peuvent communiquer avec le bureau des passeports pour confirmer la validité d'un passeport et des renseignements qu'il renferme. L'idée a été soulevée à toutes les tables rondes, et bien qu'elle ait fait des adeptes au sein du groupe de l'industrie, les inquiétudes relatives à la vie privée ont suscité d'importantes réserves à la table ronde du secteur des voyages et du tourisme comme à celle du secteur de la consommation.

Propositions de services et de partenariats pour l'avenir

Le potentiel des demandes en ligne a été évoqué à la table ronde du secteur du tourisme et des voyages. On a fait remarquer que certains États examinent des façons de permettre les renouvellements en ligne et la possibilité de soumettre certains renseignements en ligne dans le cadre d'une première demande, suivi d'une visite au bureau en vue de la remise de la documentation qui reste. On a proposé que Passeport Canada travaille avec le secteur privé à l'élaboration d'un système pour cela. Le rôle du répondant dans ce contexte, ainsi que sa nécessité à notre époque, a été remis en question.

Dans le groupe du secteur des voyages et du tourisme, des idées ont émergé à propos du rôle que pourrait jouer le personnel de première ligne dans le secteur privé, par exemple les agents de voyage, en diffusant des renseignements sur les passeports et en vérifiant des demandes. Cette possibilité a été écartée par le passé, a-t-on dit, mais elle pourrait avoir des avantages de part et d'autre à l'avenir.

À la même table ronde, il a été question du potentiel de l'impartition d'une partie des tâches, mais on a signalé que le processus d'examen de la demande et d'établissement de l'admissibilité du demandeur doit demeurer l'affaire de Passeport Canada, comme le précise le Décret sur les passeports canadiens. Si Passeport Canada se fiait davantage à des agents réceptionnaires et à des partenariats conclus avec le secteur privé, il pourrait ainsi fermer un certain nombre de bureaux tout en préservant un réseau élargi de services.

Il a été question d'un autre service tant à la table ronde du secteur des voyages et du tourisme qu'à celle du secteur de la consommation : la possibilité de prendre des photos aux bureaux de passeports. Quelqu'un a fait valoir que cela pourrait nuire à l'activité des photographes locaux, mais de façon générale, les gens étaient d'accord avec l'idée, car ce serait une façon de s'assurer que les photos répondent aux normes de l'OACI, et ce serait une autre source de revenus.

Durant les discussions tenues sur la possibilité d'introduire des services groupés, plusieurs options ont été envisagées, par exemple l'élaboration d'un plan de protection des consommateurs et la possibilité de demander d'un seul coup la carte NEXUS et le passeport. L'idée a été débattue à la table ronde du secteur des voyages et du tourisme et à la table ronde de l'industrie.

Certains participants à la table ronde de l'industrie ont proposé le recours à la publicité et à des commandites pour générer des recettes supplémentaires. Selon eux, il faudrait envisager de conclure des partenariats avec les boutiques hors-taxes, les services de limousine, les boutiques d'aéroport et autres services reliés au voyage. Cependant, l'idée de publicité dans le secteur privé n'a pas reçu un bon accueil à la table ronde du secteur des voyages et du tourisme, ni d'ailleurs à la table ronde du secteur de la consommation. Dans les deux cas, on a fait valoir que les partenariats avec d'autres programmes fédéraux seraient une source possible de revenus. La table ronde du secteur de la consommation se méfiait de la présence du secteur privé et de l'impartition des tâches.

À la table ronde de l'industrie, on a fait valoir un point important au sujet de la viabilité de l'organisation pendant la transition. Les participants se sont demandé si Affaires étrangères et Commerce international Canada accordait la marge de manoeuvre nécessaire pour composer avec les fluctuations au moyen de crédits budgétaires législatifs.

Les participants se sont aussi demandé si ces fluctuations pourraient conduire Passeport Canada à licencier des employés et à fermer des bureaux, voire les deux, puis à réengager des gens pour rouvrir les bureaux d'ici quelques années. Les participants ont affirmé que ce serait improductif et qu'il existe de solides raisons pour ne pas retenir l'idée.

Les participants à la table ronde de l'industrie étaient d'avis que les normes de service actuelles dépassent les attentes, ce qui veut dire que Passeport Canada dispose d'une certaine marge de manoeuvre pour les modifier. On a signalé qu'il faut pouvoir disposer d'un service d'urgence, mais que le délai de traitement moyen de 30 jours paraît raisonnable dans le cas d'une demande de passeport ordinaire. On a aussi fait remarquer que des frais de service supplémentaires pourraient être demandés si le délai est de dix jours. Certains des participants à la table ronde du secteur de la consommation ont repris l'idée que le délai de deux semaines qui est la norme à Passeport Canada dépasse les attentes, soulignant aussi qu'il n'est pas nécessaire d'avoir des bureaux des passeports à tous les coins de rue.

On a aussi proposé à la table ronde du secteur des voyages et du tourisme que les gens, moyennant des frais supplémentaires, puissent garder leur passeport expiré comme souvenir.

En ce moment, a-t-on fait valoir, les enfants sont définis comme étant des personnes de 15 ans ou moins, ce qui veut dire que le mineur de 16 ans ou plus est traité comme un adulte. Les participants ont été appelés à dire si les jeunes de 16 ou 17 ans devraient être considérés comme des enfants dans le cadre du programme des passeports, ce qui permettrait à Passeport Canada de leur délivrer les passeports tout en reconnaissant les ententes sur la garde des enfants comportant des dispositions restreignant les déplacements. De plus, les deux années en question coûteraient moins cher aux parents, les droits exigés dans le cas des passeports pour enfants étant moins élevés. Personne ne s'est opposé à cette idée à la table ronde de l'industrie ni à la table ronde du secteur des voyages et du tourisme. Les participants croient que les droits de passeport pour enfants devraient sans contredit être inférieurs aux droits perçus pour les passeports pour adultes. Cela a soulevé plusieurs questions au sein du groupe du secteur de la consommation, notamment à propos des normes internationales en matière d'âge, qui varient d'un État à l'autre. Cependant, peu de participants ont pris des positions tranchées à propos de l'âge.

Pour finir, à la table ronde du secteur de la consommation, des participants ont proposé l'envoi d'avis de renouvellement, c'est-à-dire que les titulaires de passeport pourraient recevoir un rappel lorsque leur passeport est sur le point d'expirer. Cependant, cela pourrait occasionner des problèmes logistiques, car Passeport Canada ne peut obliger les gens à fournir leurs nouvelles coordonnées s'ils déménagent.

Questionnaire en ligne

Du 6 avril au 7 mai 2010, un questionnaire de consultation a été publié sur le site Web de Passeport Canada. Un exemplaire papier du questionnaire était également disponible sur demande. Le questionnaire avait pour but de permettre aux Canadiens de fournir à Passeport Canada leurs points de vue et opinions sur les sujets suivants :

  • les services de passeport en général;
  • les améliorations à apporter aux produits et services offerts par Passeport Canada;
  • le réseau de services de Passeport Canada;
  • les délais de traitement;
  • les manières de maintenir le prix du passeport aussi bas que possible.

Passeport Canada se servira des résultats du questionnaire pour évaluer les tendances et mettre en place les assises rigoureuses qui étaieront de futures prises de décisions. Cependant, il convient de souligner que les résultats tirés du questionnaire ne peuvent servir à faire des généralisations sur tous les Canadiens ou sur la clientèle de Passeport Canada.

Les participants ont eu l'occasion de répondre à six questions ouvertes sur les sujets mentionnés cidessus. Ces questions ouvertes avaient pour but de permettre aux participants de s'exprimer librement dans leurs propres mots. Dans cet esprit, toutes les réponses citées dans le présent rapport ont été transcrites telles quelles ou traduites fidèlement.

Le questionnaire contenait également neuf questions à caractère démographique. Elles offrent à Passeport Canada la possibilité de faire des liens approximatifs entre certains points de vue et certaines opinions et différents groupes de clients; par exemple, les gens qui voyagent fréquemment par rapport à ceux qui voyagent plus rarement, les gens qui habitent des régions métropolitaines par rapport à ceux qui habitent des régions rurales ou éloignées, et les Canadiens qui vivent à l'étranger.

Au total, 7215 personnes ont pris le temps de remplir le questionnaire, un nombre impressionnant de participants. Cependant, il convient de souligner que ce ne sont pas tous les participants qui ont répondu à toutes les questions, puisqu'aucune d'entre elles n'était obligatoire.

Dans l'ensemble, la plupart des participants ont appuyé l'introduction du passeport électronique, bien que certains d'entre eux aient exprimé des réserves relativement à la protection des renseignements personnels. La période de validité de dix ans bénéficie d'un appui important, et était perçue comme un moyen de maintenir de faibles coûts et d'améliorer les services. De fait, de nombreux participants se sont concentrés exclusivement sur les avantages de la période de validité prolongée dans l'ensemble du questionnaire, sans égard au fait qu'une question précise portait sur les délais de traitement, le réseau de services, les économies ou les aspects relatifs à la sécurité. Certains participants ont fait des commentaires favorables sur l'offre de services actuelle, tandis que d'autres ont fait des suggestions visant à améliorer l'accès aux services de passeport par le truchement d'une foule de moyens, y compris un accès en ligne accru, des critères de renouvellement plus souples, des heures d'ouverture plus longues, un plus grand nombre de bureaux et des délais de traitement plus courts.

Principaux résultats du questionnaire

Priés de proposer des façons d'améliorer le passeport canadien sur le plan de la sécurité, outre l'adoption du passeport électronique plus sûr, bon nombre de participants ont souligné l'importance de se tenir à la fine pointe des progrès technologiques en matière de voyage et de sécurité des titres de voyage. Parmi les suggestions les plus répandues en matière de sécurité, mentionnons :

  • l'ajout de davantage de dispositifs de sécurité, soit au processus de demande de passeport ou d'examen de l'admissibilité au passeport, soit au livret lui-même;
  • la saisie d'au moins une caractéristique biométrique, y compris la numérisation des empreintes digitales;
  • la communication améliorée des renseignements;
  • l'amélioration des processus de sécurité, comme la vérification des références;
  • l'amélioration des dispositifs de sécurité du livret de passeport, comme les photos holographiques et l'ajout de nouvelles caractéristiques de sécurité intégrées.

Certains participants se sont montrés préoccupés au sujet des répercussions du passeport électronique et des données biométriques sur la protection des renseignements personnels stockés sur le passeport. Certains craignaient que la puce électronique du passeport puisse mener à la surveillance et au suivi de Canadiens par des parties non autorisées, et que le fait de rendre des renseignements personnels accessibles par voie électronique puisse augmenter le nombre de passeports contrefaits et de vols d'identité.

Les faits en bref

L'information stockée sur la puce du passeport électronique est protégée de la lecture non autorisée. La puce doit être tenue à 10 cm ou moins d'un lecteur de passeport électronique pour que l'information soit accessible. En outre, le livret de passeport doit être ouvert. Si une personne arrivait à lire l'information stockée sur la puce, elle ne verrait rien de plus que ce qui est visible à l'oeil nu à la page 2 du passeport.

De nombreux participants ont recommandé que la couverture du passeport soit plus robuste afin de réduire la possibilité qu'elle soit endommagée au fil du temps. Certains ont également demandé à avoir un passeport de la taille d'une carte qui pourrait être insérée dans leur portefeuille.

Priés de proposer des manières d'améliorer le réseau de services de Passeport Canada, de nombreux participants ont fait des commentaires favorables et exprimé leur satisfaction. Parmi les améliorations suggérées, les plus fréquentes étaient les suivantes :

  • le traitement en ligne;
  • davantage de bureaux;
  • davantage de personnel dans les bureaux;
  • la possibilité de prendre rendez-vous dans un bureau;
  • des heures d'ouverture plus longues;
  • améliorer ou garantir les délais de traitement des demandes de passeport.

En ce qui concerne le maintien du prix du passeport aussi bas que possible, la suggestion la plus fréquente était la prolongation de la période de validité du passeport de cinq à dix ans, compte tenu de l'hypothèse répandue selon laquelle une période de validité prolongée réduira les coûts. Parmi les autres suggestions, mentionnons :

  • un financement gouvernemental pour subventionner les droits de passeport;
  • des économies sur le plan opérationnel;
  • davantage de services en ligne.
Les faits en bref

Ce n'est pas parce que les requérants de passeport qui choisissent la période de validité prolongée ne renouvelleront pas leur passeport aussi souvent que Passeport Canada fera des économies de coûts. L'adoption du passeport électronique de dix ans est une mesure nécessaire et coûteuse qui oblige Passeport Canada à apporter des changements importants à ses processus de sécurité internes et à son infrastructure technologique. Passeport Canada ne doit pas se laisser distancer sur le plan des normes et des technologies relatives aux documents de voyage.

La plupart des participants n'ont pas répondu à la question leur demandant de suggérer des améliorations à apporter aux opérations de Passeport Canada, à ses services et aux délais de traitement. Certains ont fait des commentaires favorables sur la situation actuelle, tandis que d'autres ont suggéré la prolongation de la période de validité à dix ans. Quelques-uns ont fait des suggestions relatives aux services en ligne, à des délais de traitement réduits ou garantis et à l'accès accru aux services de passeport grâce à des heures d'ouverture plus longues, l'emplacement plus pratique des bureaux et davantage de personnel dans les bureaux.

Les participants qui habitent à l'étranger étaient les plus susceptibles de demander l'accès accru aux services. Ce groupe était également plus susceptible de faire des suggestions visant à réduire les délais de traitement. Bon nombre des participants vivant à l'étranger ont soulevé des préoccupations propres aux services de passeport pour les Canadiens dans leur situation, notamment :

  • le fait de ne pas être admissible au processus simplifié de renouvellement;
  • la politique relative au répondant, soutenant qu'il est difficile de trouver un citoyen canadien à l'étranger acceptable à cette fin;
  • l'accès aux points de service à l'étranger.

Les participants qui vivaient dans des régions rurales étaient plus susceptibles de proposer des manières d'améliorer l'accès aux services et leur disponibilité, et moins susceptibles de proposer des services en ligne. Ce groupe a également fait des suggestions relatives à l'ouverture de bureaux plus proches de leur lieu de résidence ou de travail, et au prolongement des heures d'ouverture en soirée ou pendant les fins de semaine.

Résultats détaillés selon la question

L'analyse suivante porte sur les questions 10, 12, 13, 14 et 15 du questionnaire. Toutes les autres questions étaient des questions à caractère démographique qui ont permis à Passeport Canada de mieux comprendre les participants.

Question 10 : Sur la promotion de la consultation publique en ligne
Question 10. Comment avez-vous entendu parler de ces consultations?
SourceMédiasSites Web (non liés aux médias)AutresPasseport CanadaGouvernement du canada
%362720133

Priés de décrire comment ils avaient entendu parler des consultations en ligne, plus du tiers des participants ont dit en avoir entendu parler dans les médias. Les sites Web non liés aux médias occupaient le deuxième rang des réponses les plus fréquemment citées. Chez ceux qui en avaient entendu parler par les médias, la source la plus fréquemment citée était CBC.

Les participants qui habitent au Canada étaient plus susceptibles d'avoir entendu parler des consultations publiques par les médias que ceux qui vivent à l'étranger. À l'inverse, les participants vivant à l'étranger étaient plus susceptibles d'avoir entendu parler des consultations par le truchement de sites Web non reliés aux médias.

Chez les participants qui ont affirmé détenir un passeport, ceux qui avaient présenté leur demande en personne étaient plus susceptibles d'avoir entendu parler du questionnaire par un représentant du gouvernement que ceux qui avaient présenté leur demande par la poste. Les jeunes participants étaient plus susceptibles d'avoir entendu parler du questionnaire dans les médias, alors que les participants plus âgés étaient plus susceptibles d'en avoir entendu parler par le truchement d'une agence de voyages.

Question 12 : Le réseau de services de Passeport Canada
Question 12. Avez-vous des suggestions pour améliorer ce réseau de service?
CatégorieAutresServices en ligneAccès aux servicesCommentaires positifsDélais d'attente
%342616159

Les suggestions les plus fréquentes proposées en réponse à cette question portaient sur l'offre de services en ligne, comme les demandes en ligne, la soumission de photos et le renouvellement des passeports. Bon nombre de participants qui ont suggéré des services en ligne ont mentionné le côté pratique et les économies à titre d'éventuels avantages. Certains participants ont fait des suggestions relatives à la gestion de l'information et aux pratiques exemplaires.

« Élaborer un processus de demande en ligne pour faciliter la saisie des données; pourrait être complété par un service d'aide centralisé, assorti d'un examen facultatif par un agent local, au besoin. Partenariat avec l'ARC [Agence du revenu du Canada] — Possibilité de présenter une demande de passeport canadien à la fin de la déclaration de revenus, qui a toujours été un moyen de recueillir et de faire état d'une quantité importante de renseignements personnels importants. Sous réserve d'une permission, Passeport Canada pourrait extraire des données de la déclaration de revenus de l'ARC, ce qui accélérerait la saisie des données pour le demandeur. »

— Participant de l'Alberta, âgé de 35 à 44 ans, qui voyage deux ou trois fois par année

Une autre suggestion répandue pour améliorer le réseau de services de Passeport Canada était d'améliorer la disponibilité générale du service. Ces commentaires étaient plus susceptibles de provenir de participants vivant dans des régions rurales et de titulaires de passeport ayant présenté leur demande par la poste. Parmi les suggestions dans cette catégorie, mentionnons :

  • l'expansion du réseau de bureaux;
  • des heures d'ouverture plus longues;
  • des heures d'ouverture pendant la fin de semaine;
  • davantage de personnel sur place.

De nombreux participants ont répondu de manière favorable à cette question. Certains ont suggéré l'amélioration du réseau de services en réduisant les délais d'attente dans les bureaux. Les titulaires de passeport ayant présenté leur demande en personne étaient plus susceptibles de fournir une rétroaction positive que ceux qui avaient présenté leur demande par la poste. Les participants qui vivaient à l'étranger étaient plus susceptibles de suggérer la réduction des délais d'attente.

Près de la moitié des participants n'ont pas répondu à la question 12. Parmi les suggestions autres que celles indiquées ci-dessus, mentionnons :

  • mieux expliquer le processus de demande;
  • normaliser les services;
  • améliorer le processus de demande par la poste ou réduire les délais d'attente pour les demandes présentées par la poste;
  • améliorer le processus de renouvellement des passeports;
  • offrir la possibilité de prendre rendez-vous;
  • prendre les photos de passeport sur place.
Question 13 : Sur les moyens de garder le prix du passeport le plus bas possible
Question 13. Avez-vous des suggestions ou des idées qui permettraient à Passeport Canada de garder le prix du passeport le plus bas possible?
CatégorieAutresPériode de validité prolongéeFinancement du gouvernementEfficacitéDemande/renouvellement en ligneCommentaires positifs
%44349652

La prolongation de la période de validité du passeport était la suggestion la plus fréquente. De nombreux participants présument qu'un passeport de dix ans sera moins dispendieux à produire. Certains participants présument que le passeport de dix ans aura le même prix que celui de cinq ans, en raison des gains en efficacité et des économies dont bénéficierait le client.

« Vous devez assurément augmenter l'expiration à dix ans, et il ne devrait pas y avoir de différence de prix!!! Après tout, qu'est-ce que ça change d'imprimer une date d'expiration dans cinq ans ou dans dix ans? Cela contribuerait à la réduction de la charge de travail et permettrait à l'effectif existant de se consacrer au maintien ou à l'amélioration des niveaux de service. Mettez en place l'accès en ligne aux renseignements du passeport, comme on peut le faire avec Mon dossier à l'Agence du revenu du Canada, où des Canadiens peuvent facilement mettre à jour certains renseignements (comme leur adresse ou leurs coordonnées), cela pourrait servir au renouvellement d'une demande ou à signaler un passeport perdu ou volé. Je ne vois pas d'inconvénient à mettre une photo numérique et des renseignements de base dans une puce intégrée au passeport. »

— Participant de l'Ontario, voyage plus de trois fois par année

Les faits en bref

Le but de la période de validité de dix ans n'est pas de réduire les coûts, mais bien d'être plus pratique pour les Canadiens et d'amener le Canada au même niveau qu'un nombre croissant de pays, notamment les États‐Unis, la France, le Royaume‐Uni et l'Australie, qui délivrent des passeports électroniques de dix ans à leurs citoyens.

« J'appuie fortement la proposition de délivrer des passeports pour une période de dix ans plutôt que cinq ans. En plus de réduire le fardeau administratif de votre organisation, cela permettra aux titulaires de passeport d'économiser de l'argent et leur épargnera beaucoup d'ennuis. En outre, cela permettra aux Canadiens de tirer parti des visas pour entrées multiples à long terme délivrés par des pays comme le Brésil. Même si cela ajoutait un petit montant au coût, je recommande l'ajout de pages supplémentaires pour les tampons, tout particulièrement si la période du passeport est effectivement prolongée à dix ans. Un seul visa peut prendre toute une page, et les divers tampons d'entrée et de sortie s'accumulent rapidement pour ceux qui voyagent fréquemment. »

— Participant du Québec, âgé de 35 à 44 ans, voyage plus de trois fois par année

Certains participants suggèrent de faire appel à du financement gouvernemental pour garder le prix du passeport le plus bas possible. Ces personnes ont souvent exprimé leur opinion selon laquelle les Canadiens ont le droit de voyager. Elles ont également mentionné d'autres situations où les impôts servent à financer des articles ou services qui ne profitent pas ou ne s'appliquent pas nécessairement à tous les citoyens canadiens.

« Demandez un financement spécial du gouvernement fédéral pour les coûts initiaux de mise en oeuvre du passeport électronique. Je pense que je comprends pourquoi Passeport Canada fonctionne selon le principe de recouvrement des coûts (seules les personnes qui font une demande de passeport doivent payer pour ce service); cependant, le passeport est en train de devenir un document d'identité essentiel que tous les Canadiens devraient posséder. Je n'ai pas d'enfants, et pourtant je paie des taxes scolaires. Cela ne m'ennuie pas de payer pour l'éducation des enfants des autres. Je crois qu'UN PEU de l'argent de nos impôts fédéraux devrait être alloué à Passeport Canada. »

— Participante de l'Ontario, voyage plus de trois fois par année

De nombreux participants n'ont pas donné de réponse applicable à la question 13. Parmi les autres réponses pertinentes reçues, en plus de celles indiquées ci-dessus, mentionnons :

  • facturer un droit supplémentaire pour des demandes express et urgentes;
  • réduire le personnel;
  • prendre les photos de passeport sur place;
  • offrir un rabais aux aînés, aux familles ou aux anciens combattants;
  • avoir recours à l'impartition pour faire des économies;
  • offrir des kiosques libre-service;
  • réduire les droits rattachés au renouvellement;
  • réduire ou geler les salaires;
  • facturer des droits distincts pour différents types de demandes, comme les demandes présentées en personne ou par la poste.
Question 14 : Sur des moyens supplémentaires d'améliorer le passeport et d'accroître la sécurité outre l'adoption du passeport électronique

Question 14. Le passeport canadien est le document de voyage le plus fiable pour les citoyens canadiens et la seule preuve de votre identité et de votre nationalité qui soit acceptée dans tous les pays. L'introduction du passeport électronique plus sûr et d'autres améliorations en matière de sécurité offriront une plus grande protection contre la falsification et réduiront le risque de fraude. Est-ce qu'il y a autre chose que Passeport Canada pourrait faire pour améliorer le passeport canadien?

Question 14 : Sur des moyens supplémentaires d'améliorer le passeport et d'accroître la sécurité outre l'adoption du passeport électronique
CatégorieSécurité accruePériode de validité prolongéeCaractéristiques physiques du livretPréoccupations concernant les renseignements personnels/critique de la technologieCommentaires positifs
%38 %2117138

La majorité des participants n'ont pas répondu à la question 14 ou n'ont pas donné une réponse applicable. Parmi ceux qui ont fourni une réponse pertinente, nombreux sont ceux qui ont suggéré d'améliorer la sécurité du passeport en y ajoutant davantage de dispositifs de sécurité. Certains participants ont proposé d'ajouter des données biométriques supplémentaires au passeport afin de rendre le processus plus sûr et efficace. Ces participants estimaient que cela contribuerait à garantir que les passeports sont utilisés par leur propriétaire légitime et que cela améliorerait les services de renouvellement et les services à l'étranger.

« Adjoindre à la demande originale une numérisation des empreintes digitales qui pourrait être emmagasinée électroniquement; quand les passeports sont présentés dans d'autres pays, on pourrait balayer vos empreintes digitales afin de valider les renseignements contenus sur le passeport. Cela devrait également rendre les renouvellements plus fiables, d'une manière similaire au renouvellement du permis de conduire. Il faudrait tout simplement fournir une photographie à jour. Cela pourrait également aider les citoyens canadiens à l'étranger dont le passeport a été perdu ou volé. Une visite au consulat du Canada permettrait certainement de simplifier le processus d'identification. »

— Participant de l'Ontario, âgé de 55 à 64 ans, voyage deux ou trois fois par année

D'autres participants ont suggéré d'apporter des améliorations dans le domaine de la communication des renseignements ou encore d'établir des exigences de sécurité plus strictes pour les requérants de passeport.

« Procéder à des vérifications plus rigoureuses des antécédents des requérants. Exiger des entrevues en personne (au moment de demander ou de recevoir le passeport) pour les requérants qui présentent une première demande. Je ne serais pas contre le fait de fournir des empreintes digitales ou une image de l'iris, si ces données pouvaient augmenter la sécurité des déplacements aériens et réduire les coûts de sécurité et les délais de traitement. »

— Participant de l'Alberta, voyage deux ou trois fois par année

La suggestion qui occupait le deuxième rang en fréquence consistait à prolonger la période de validité du passeport. Bon nombre de ces suggestions s'appuyaient sur l'hypothèse que cela mènerait à des économies, de manière très similaire aux réponses à la question 13.

« Faites comme le font la plupart des autres pays et prolongez la période de validité du passeport à dix ans. En ce moment, nous devons payer tous les quatre ans et demi pour un nouveau passeport puisque de nombreux pays exigent que le passeport reste valide pendant six mois après le retour. Cela devient très dispendieux. »

— Participant de l'Ontario, âgé de 45 à 54 ans, voyage deux ou trois fois par année

D'autres participants ont mis l'accent sur le côté pratique de la période de validité prolongée. Ces participants ont souvent mentionné le fait que d'autres pays délivrent des passeports de dix ans, ou ont raconté des difficultés causées par le fait de voyager avec un passeport de cinq ans.

« Je suis ravie que vous envisagiez la possibilité d'offrir un passeport de dix ans. Puisque je travaille actuellement aux États-Unis, et qu'ils exigent que les employés étrangers détiennent un nouveau passeport valide six mois avant l'expiration de leur ancien passeport, dans les faits, mon passeport de cinq ans n'est bon que pour quatre ans et demi. Ce serait formidable d'avoir la possibilité d'avoir un passeport de dix ans. Mes parents sont des citoyens du Royaume-Uni, et leurs passeports britanniques sont bons pour dix ans. J'ai toujours espéré que le Canada envisage de prolonger la durée de notre passeport à dix ans. »

— Participante vivant à l'étranger, âgée de 25 à 34 ans, voyage plus de trois fois par année

La suggestion qui occupait le troisième rang consistait à améliorer les caractéristiques physiques du livret de passeport lui-même :

  • rendre la couverture plus robuste;
  • fournir une carte de passeport;
  • changer la taille du livret de passeport.

D'autres commentaires sur les caractéristiques physiques du passeport étaient axés sur des considérations pragmatiques, comme le fait de pouvoir laisser le passeport dans sa poche ou de rendre le livret plus robuste.

« Concevez-le comme le permis de conduire ou la carte d'assurance-maladie; mieux encore, combinez les trois documents en une seule carte d'identité du Canada. Ce serait beaucoup moins cher, pas vrai? On pourrait renouveler le passeport automatiquement au moment de payer nos impôts, c'est-à-dire qu'on pourrait cocher une case indiquant qu'il nous faut un nouveau passeport et demander d'ajouter les droits à nos impôts. »

— Participant de l'Ontario, âgé de 55 à 64 ans, voyage plus de trois fois par année

Différents participants se sont montrés préoccupés par la vulnérabilité de la puce électronique, tant sur le plan de la sécurité que sur celui de la protection des renseignements personnels. Certains participants présumaient que la technologie de la puce du passeport électronique nécessiterait l'utilisation d'une forme d'enveloppe de protection pour empêcher la diffusion constante des données et ont fait des suggestions en ce sens.

« Je suis à l'aise avec le concept de passeport électronique; cependant, je suis TRÈS préoccupé par la protection des renseignements personnels. Je présume qu'un passeport électronique contiendra un dispositif d'identification par radiofréquence. Certains de ces dispositifs peuvent être lus à distance. J'insisterais pour qu'un tel passeport soit muni d'un boîtier ou d'une pochette radio opaque; ainsi, le titulaire devrait sortir le passeport du boîtier pour que celui-ci puisse être lu. »

— Participant de la Nouvelle-Écosse, âgé de 55 à 64 ans, voyage une fois par année

Les faits en bref

Le passeport électronique canadien n'a pas besoin d'enveloppe protectrice ou de boîtier pour empêcher les parties non autorisées de lire les données stockées sur la puce. Le passeport électronique est muni de protections éprouvées. La puce doit être tenue à 10 cm ou moins du lecteur afin que les renseignements qu'elle renferme puissent être lus. Qui plus est, le livret de passeport doit d'abord être ouvert afin que les renseignements soient accessibles.

« Veillez à ce que le passeport soit muni d'une couverture de protection qui fait en sorte qu'il ne puisse être lu s'il n'est pas ouvert. Le passeport devrait être passé directement devant le lecteur plutôt que d'être simplement survolé, comme c'est le cas présentement devant les ordinateurs des services frontaliers. À l'heure actuelle, ces nouvelles puces peuvent être lues si j'en ai une dans la poche de ma chemise ou si je la transporte dans ma main ou dans un sac dans l'aéroport. Il faut s'assurer que les nouveaux passeports seront protégés, et qu'ils ne pourront être lus que par ceux qui ont le droit et la nécessité de le faire. »

— Participant de l'Alberta, âgé de 65 à 74 ans, voyage une fois par année

Certains participants ont indiqué qu'ils croyaient que les Canadiens devraient avoir la possibilité de choisir un passeport conventionnel.

« Ou vous n'ajoutez pas la puce dans un soi-disant passeport électronique, ou vous donnez la possibilité de choisir un passeport conventionnel ou vous mettez en place une campagne d'information pour convaincre les Canadiens comme moi de la sécurité de ces passeports électroniques, parce que je suis convaincu qu'ils ne sont toujours pas aussi sûrs que ne le croit le gouvernement canadien. Ce type de technologie d'identification par radiofréquence peut encore être piraté par des organisations criminelles équipées de la bonne technologie; je suis particulièrement inquiet de la possibilité que mes renseignements personnels soient recueillis par un lecteur RFID [identification par radiofréquence], puis décodés et éventuellement utilisés à des fins criminelles sans même que mon passeport ne soit volé. »

— Participant de l'Ontario, âgé de 25 à 34 ans, voyage plus de trois fois par année

Quelques participants étaient préoccupés du fait que le gouvernement n'ait pas suffisamment mis à l'essai la technologie du passeport électronique. Des histoires précises rapportées dans les médias étaient parfois utilisées afin d'illustrer le risque présumé de vol de renseignements ou l'inefficacité de la puce électronique.

Les faits en bref

La technologie du passeport électronique a fait l'objet de tests approfondis. L'Organisation de l'aviation civile internationale, un organisme des Nations Unies, recommande l'adoption du passeport électronique depuis 2003. La puce utilisée dans le passeport électronique canadien est une puce de proximité sans contact qui doit être tenue à 10 cm ou moins du lecteur afin que les renseignements qu'elle referme puissent être lus. Qui plus est, le livret de passeport doit d'abord être ouvert. Si une personne réussissait à lire la puce, l'information qu'elle y trouverait serait la même que celle que l'on peut voir à l'oeil nu à la page 2 du passeport. Aucun renseignement supplémentaire concernant le titulaire du passeport ne peut être ajouté sur la puce. Si les données stockées sur la puce sont falsifiées, la falsification sera évidente pour les agents des services frontaliers munis d'un lecteur de passeport électronique, car le sceau numérique sera alors brisé.

« a) On a déjà fait la preuve du manque de fiabilité de la technologie de la puce du passeport électronique (pour en savoir plus, voir l'affaire de l'imposteur qui s'est fait passer pour Elvis au Royaume-Uni). Ce problème de manque de fiabilité a-t-il été corrigé? Sinon, l'utilisation de cette technologie est une perte de temps et d'argent, et confère un sentiment de sécurité irréaliste là où il n'y en a pas. b) Selon vos notes, l'utilisation d'une signature numérique améliorera la sécurité des pays dans le monde; cependant, selon les plus récentes données, seulement 12 pays utilisent actuellement une technologie de sécurité intégrée qui permet d'utiliser la signature numérique. Il semble donc que l'utilisation de ce dispositif de sécurité est montée en épingle et qu'elle sert seulement d'argument de vente pour encourager les Canadiens à accepter la nouvelle technologie avant qu'elle ne soit mise en oeuvre à grande échelle. Nous allons donc nous retrouver avec le problème d'un dispositif de sécurité perçu comme n'ayant aucune réelle valeur, mais qui entraînera assurément une augmentation des droits d'utilisation. c) Il ne semble y avoir eu aucune forme de compte rendu public transparent et vérifié. »

— Participant de l'Ontario, âgé de 45 à 54 ans, voyage rarement ou pas du tout

Certains participants ont fait des commentaires favorables, déclarant que Passeport Canada fait du bon travail et qu'il n'y a rien de particulier à changer. Ces éloges portaient principalement sur les aspects suivants :

  • l'efficacité;
  • les courts délais de traitement;
  • la facilité d'accès.

« En réalité, cette fois-ci, j'ai été impressionnée par le service au bureau des passeports. Il n'y a aucune attente, j'étais ressortie au bout de dix minutes. L'organisation du bureau semble favoriser la circulation rapide des gens. De plus, le fait qu'un titulaire de passeport puisse être répondant nous fait vraiment gagner beaucoup de temps. »

— Participante de l'Ontario, voyage deux ou trois fois par année

Certains participants ont fait des commentaires sur la politique de Passeport Canada relative à la définition du sexe ou du genre et sur l'inclusion du sexe d'une personne dans le passeport. Cette pratique a des conséquences pour la communauté transgenre, et plusieurs suggestions ont été faites à cet égard.

« N'inclure que le genre et exclure le sexe du passeport canadien, de sorte que les personnes de la communauté transgenre n'aient pas à être confrontées à de graves conséquences dans d'autres pays en raison d'un éventuel écart entre leur sexe physique (sur le passeport) et leur identité de genre et leur apparence. »

— Participante du Québec, âgée de moins de 25 ans, voyage deux ou trois fois par année

« Supprimez l'indication du sexe sur les passeports, ou, à tout le moins, faites en sorte qu'il soit plus facile pour les personnes transgenres d'indiquer le bon sexe sur leur passeport. Comme de nombreuses provinces (comme le Québec) exigent qu'il y ait eu une intervention chirurgicale pour changer le sexe sur le certificat de naissance, bon nombre de personnes transgenres doivent voyager munies d'un passeport indiquant un sexe qui ne correspond pas à leur apparence ou à leur identité, ce qui peut les mettre dans une situation très grave. Le fait de faciliter la mise à jour du sexe indiqué sur le passeport ou encore de retirer complètement l'indication du sexe permettrait aux personnes transgenres de voyager de manière beaucoup plus sûre. »

— Le participant n'a fourni aucune donnée démographique

Parmi les autres suggestions, mentionnons :

  • maintenir la période de validité du passeport à cinq ans;
  • augmenter le coût de remplacement du passeport s'il est perdu ou volé;
  • supprimer les demandes par la poste ou exiger que les clients ramassent leur passeport en personne.

En outre, quelques participants ont critiqué les exigences relatives aux photos de passeport.

Question 15 : Sur d'autres améliorations à apporter aux opérations de Passeport Canada, à ses services et à ses délais de traitement
Question 15: Avez-vous d'autres suggestions pour améliorer les opérations de Passeport Canada, ses services et ses délais de traitement?
CatégorieCommentaires positifsAutresPériode de validité prolongéeAccès en personneService en ligneDélais de traitement améliorés ou garantisService de renouvellementService rapide ou express
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Même si la question 14 portait sur des enjeux de sécurité et que la question 15 portait sur les services, bon nombre des mêmes réponses ont ressurgi. La prolongation de la période de validité, fréquemment mentionnée à la question 14, était la réponse la plus fréquente à la question 15. Bon nombre des participants estimaient que la possibilité d'une période de validité de dix ans était une prochaine étape qui allait de soi et que le Canada devrait suivre l'exemple des autres pays. Plusieurs participants ont également suggéré des stratégies ou des modèles précis d'établissement des coûts.

« Je pense que le Japon offre effectivement à ses citoyens la possibilité d'un passeport de cinq ou de dix ans. Je pense que c'est une excellente idée et que les citoyens canadiens devraient pouvoir, en fonction de leurs besoins, choisir un passeport de cinq ou de dix ans. Je propose que le passeport de cinq ans soit offert au même prix et que le prix du passeport de dix ans soit à peu près le même que celui du passeport japonais. »

— Participant du Québec, âgé de 25 à 34 ans, voyage trois ou quatre fois par année

Les voyageurs et les participants plus âgés étaient plus susceptibles de suggérer une période de validité plus longue. Certains participants ont décrit les avantages de la période de validité de dix ans, mais se sont montrés préoccupés par le fait de pouvoir choisir entre deux périodes de validité, soit cinq ou dix ans.

« Ça ne me dérange pas de payer un peu plus pour la sécurité. Cela dit, je pense que c'est effectivement une excellente idée d'avoir la possibilité de choisir un passeport de dix ans. La possibilité d'une période de validité de cinq ans est illogique, surtout que la plupart des pays ont maintenant adopté la règle des six mois. »

— Participante de l'Ontario, âgée de 35 à 44 ans, voyage une fois par année

L'accès aux services en personne occupait le deuxième rang des suggestions les plus populaires. Ces suggestions portaient sur les aspects suivants :

  • des heures d'ouverture plus longues;
  • davantage de personnel sur place;
  • la possibilité de prendre rendez-vous dans un bureau;
  • davantage de bureaux.

« Les files d'attente du bureau régional sont trop longues, et le bureau n'est ouvert que de 8 h à 16 h 30, de sorte qu'il me faudrait prendre une journée de congé pour présenter ma demande de passeport en personne. La plupart des gens qui travaillent de jour ont le même problème. Pour améliorer le service, vous pourriez ouvrir des bureaux supplémentaires qui seraient ouverts pendant les soirées et les fins de semaine. »

— Participante de l'Ontario, âgée de 35 à 44 ans

Certains participants ont parlé des inconvénients des services de passeport mobiles, par opposition à l'ouverture de bureaux dans les régions plus éloignées.

« J'ai été en mesure de renouveler mon passeport dans un bureau des passeports mobile qui s'est déplacé à Sudbury, en Ontario. Les files d'attente étaient extrêmement longues (nous avons failli ne pas passer) et les heures d'ouverture n'étaient pas adaptées pour les personnes qui travaillent, puisque j'ai dû prendre congé, comme bien d'autres. Il serait possible de diminuer la demande grâce à un bureau mobile qui serait également ouvert les fins de semaine, qui aurait des heures d'ouverture prolongées et qui resterait plus longtemps que deux jours. Aussi, ce serait encore mieux d'avoir un bureau permanent. »

— Participante de l'Ontario, âgée de moins de 25 ans, voyage deux ou trois fois par année

D'autres suggestions pour l'amélioration de l'accès portaient sur les services offerts à l'étranger. De nombreux participants qui vivent à l'étranger ont demandé un accès accru aux services et ont mentionné des difficultés auxquelles ils ont été confrontés en raison des politiques différentes qui s'appliquent aux requérants à l'étranger, comparativement à ceux qui présentent leur demande au Canada.

« Je pense que vous devriez permettre aux Canadiens qui habitent à l'étranger et qui souhaitent renouveler leur passeport de le poster au Canada s'il n'y a pas de consulat là où ils habitent. J'ai habité en Micronésie pendant cinq ans, et j'ai dû poster mon passeport en Australie, ce qui a été compliqué. Ça aurait été plus simple de pouvoir le poster au Canada. »

— Participante vivant à l'étranger, âgée de 25 à 34 ans, voyage plus de trois fois par année

Une autre suggestion consistait à offrir divers types de services en ligne, y compris les renouvellements, les demandes et les soumissions de photos. Les participants ont proposé une vaste gamme de suggestions à ce sujet. Pour certains, la distance entre leur lieu de résidence et le point de service le plus proche était un facteur. D'autres ont fait valoir que s'il est possible de faire des transactions en ligne sûres et que si d'autres pays offrent la possibilité de soumettre une demande de passeport en ligne, alors Passeport Canada devrait également être en mesure d'offrir les demandes de passeport en ligne.

« De nombreuses personnes pourraient présenter leur demande de passeport en ligne et cela faciliterait le service par la poste. J'ai lu quelque part que les demandes en ligne ont été interrompues, mais si les dispositifs de sécurité appropriés sont mis en place, il n'y a aucune raison de mettre fin à ce service. Les banques garantissent l'accès sûr aux comptes. »

— Participant de la Colombie-Britannique, âgé de 65 à 74 ans, voyage trois fois par année

« Un service de demande en ligne, similaire à celui offert par l'Australie, où une partie du processus est en ligne; ensuite, on prend un rendez-vous dans un bureau de poste où les photos et les documents sont numérisés; puis, le passeport est envoyé au bureau de poste, et le titulaire l'y ramasse en personne. »

— Participant vivant à l'étranger, voyage une fois par année

Certains participants ont recommandé que les délais de traitement soient réduits ou garantis. Bon nombre de ces commentaires provenaient de Canadiens vivant à l'étranger.

« Les délais de traitement des demandes présentées dans des bureaux à l'étranger devraient être plus courts. Je vis dans un pays, mais le bureau le plus proche est dans un autre pays. Il a fallu jusqu'à six semaines pour faire le traitement de ma demande de passeport. C'est inacceptable de vivre à l'étranger et de se retrouver aussi longtemps sans passeport. »

— Participante vivant à l'étranger, âgée de 35 à 44 ans

D'autres suggestions portaient sur l'amélioration des services de renouvellement des passeports, notamment :

  • aviser les titulaires de passeport quand ils sont admissibles au renouvellement;
  • traiter les demandes de renouvellement plus rapidement;
  • réduire le coût des renouvellements;
  • simplifier le processus de renouvellement;
  • offrir le service de renouvellement en ligne.

« Le processus est très long, et même si j'ai renouvelé mon passeport un nombre incalculable de fois, on dirait qu'à chaque fois que je dois le refaire, il y a un problème. Ce champ n'a pas été rempli complètement, votre photo a été prise un petit peu trop à gauche ou votre bouche était un peu ouverte, votre répondant n'a pas indiqué son numéro de passeport, etc. Au bout du compte, ça rend le processus difficile et compliqué. Il faudrait que ce soit plus facile et plus direct. À mon avis, c'est une bonne chose que d'avoir éliminé la nécessité d'un répondant pour les renouvellements des passeports. Il faut mettre en place d'autres initiatives de ce genre (prendre des photos numériques aux bureaux de Passeport Canada plutôt que d'avoir à les faire prendre moimême? Fournir des services de vérification des documents, ainsi nous n'aurions pas besoin de donner des références?) Ce genre de chose simplifierait le processus et le rendrait plus efficace. »

— Participante vivant à l'étranger, âgée de 25 à 34 ans, voyage plus de trois fois par année

Les participants qui vivent à l'étranger ou aux États-Unis ont exprimé leur frustration relativement aux exigences du processus de renouvellement. Certains s'inquiétaient de la perspective d'être privés de passeport pendant le traitement de leur demande.

« Faites en sorte qu'il soit plus facile pour les Canadiens qui habitent aux États-Unis de renouveler leur passeport. Mon dernier passeport a été délivré à l'étranger, par conséquent, je ne suis pas admissible au renouvellement simplifié. Puisque je vis aux États-Unis, il faudra quatre semaines, en plus du temps de poste. Je voyage constamment pour le travail. Est-ce que je suis censée cesser de travailler pendant six semaines? Non mais, vraiment. »

— Participante vivant aux États-Unis

La plupart des participants n'ont pas répondu à la question 15, ou la réponse ne s'appliquait pas. Parmi ceux qui ont donné une réponse pertinente, la plupart ont fait des commentaires favorables et ont indiqué qu'ils ne voyaient pas comment améliorer les services de passeport. Parmi les suggestions reçues, mentionnons :

  • augmenter les droits de passeport;
  • améliorer la formation du personnel;
  • instaurer un système de suivi pour les demandes de passeport (en ligne ou autre);
  • mettre en place un NIP, un peu comme pour les cartes de crédit;
  • ne pas prolonger la période de validité;
  • fixer la date d'expiration du passeport à l'anniversaire de son titulaire.

Autres commentaires des clients et des intervenants

Soixante-quinze lettres ont été envoyées à des organisations de clients et d'intervenants qui ont un intérêt à l'égard des consultations sur les services offerts par Passeport Canada. Même s'il y a eu peu de rétroaction, les organisations suivantes ont fait des commentaires constructifs et utiles qui seront pris en considération.

Les faits en bref

De nombreux pays balaient déjà les photos des voyageurs ou prennent leurs propres photos des ressortissants étrangers qui entrent sur leur territoire. La raison d'être du passeport, c'est de permettre aux autorités frontalières de savoir qui vous êtes. C'est l'apanage de chacun des pays de définir ses propres exigences d'entrée.

Conseil du patronat du Québec

Dans son mémoire, le Conseil du patronat du Québec a salué l'adoption de la période de validité de dix ans, soulignant les inconvénients de la période de validité de cinq ans. Selon le Conseil, la période de validité plus courte fait en sorte qu'il est plus difficile d'obtenir des visas et des permis de travail et de décrocher des contrats à l'étranger. Dans le contexte international actuel, le Conseil a applaudi l'adoption du passeport électronique, y voyant une manière de faciliter les déplacements des Canadiens. Il a encouragé le gouvernement à apporter ces changements rapidement pour permettre aux voyageurs canadiens et à l'économie canadienne d'en récolter les avantages dès que possible. Le Conseil a également fait observer le retard relatif accusé par le Canada dans la mise en oeuvre du passeport électronique à l'échelle internationale. Qui plus est, il a recommandé d'apporter des changements similaires au programme NEXUS.

Association canadienne des libertés civiles

Dans son mémoire, l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a relevé le principe sousjacent qui justifie l'adoption du passeport électronique par Passeport Canada, et a convenu que la sécurité et l'authenticité accrues étaient un but louable (site en anglais seulement). Le mémoire a pour but de veiller à ce que la mise en oeuvre du passeport électronique soit assortie des mesures de protection adéquates.

L'ACLC a exhorté Passeport Canada à préciser les utilisations qui pourraient être faites des données stockées dans le passeport électronique. L'organisation a demandé davantage de renseignements sur les mesures que prendra Passeport Canada pour veiller à la protection des libertés civiles des Canadiens. La majorité des commentaires du mémoire étaient des demandes de renseignements supplémentaires.

L'une de ces demandes de renseignements supplémentaires portait sur les mesures de protection, existantes et futures, visant à limiter la conservation, par des États étrangers, des renseignements stockés sur la puce du passeport électronique, y compris la photo JPEG. Une autre demande portait sur les mesures de protection relatives à la base de données interne de Passeport Canada qui contient des renseignements sur les titulaires de passeport, y compris l'utilisation de cette base de données par de tierces parties gouvernementales, et son éventuelle utilisation comme moyen de contrevérification avec les listes de criminels internationaux et de personnes interdites de vol et les listes de surveillance du terrorisme. L'ACLC a également demandé si les titulaires de passeport ont le droit d'accéder à leurs renseignements personnels et de demander des changements.

Les faits en bref

Il est possible de consulter l'évaluation réalisée en janvier 2009 dans le cadre du projet pilote sur les passeports électroniques spéciaux et diplomatiques, sur le site Web de Passeport Canada.

En ce qui concerne des préoccupations supplémentaires en matière de protection des renseignements personnels, l'ACLC a demandé que les résultats de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée soient rendus publics, ainsi que des commentaires de Passeport Canada sur la manière dont il compte résoudre certains des problèmes soulevés. En outre, l'ACLC a demandé à Passeport Canada de fournir des renseignements sur les mesures qui seront prises pour régler les problèmes d'acceptation erronée et de rejet erroné attribuables à l'utilisation de technologie de reconnaissance faciale, ainsi que les recours qui seront disponibles pour les personnes qui auront été faussement identifiées.

Les faits en bref

Le passeport électronique canadien est muni de nombreuses protections visant à empêcher la lecture non autorisée de la puce.

L'ACLC recommande que Passeport Canada prenne des mesures pour empêcher la lecture ou le clonage subreptice de la puce RFID, et a demandé des renseignements sur les mesures prévues par Passeport Canada en ce sens. De plus, l'organisation a approuvé l'utilisation par Passeport Canada de la technologie d'infrastructure à clés publiques (ICP), et a demandé des renseignements supplémentaires sur l'échéancier de sa mise en oeuvre à l'échelle internationale et sur les obstacles qui pourraient surgir.

Prochaines étapes du processus de Passeport Canada telles que prescrites par la Loi sur les frais d'utilisation

La Loi sur les frais d'utilisation définit les étapes que les ministères fédéraux doivent suivre avant d'introduire de nouveaux services et droits ou d'apporter des changements à des services, des normes de service ou des droits connexes existants. Ce processus est illustré ci-dessous.

Tout d'abord, demander aux clients de suggérer des améliorations à apporter aux services

Ensuite, préparer une proposition de services à partir des suggestions recueillie

Communiquer la poposition de services aux clients

Adapter la proposition et répondre aux préoccupations des clients

Recourir au mécanisme de résolution des plaintes, au besoin

Mettre la dernière main à la proposition et la déposer au Parlement

Enfin, mettre en oeuvre les nouveaux services et les droits connexes

Tout d'abord, le ministère doit consulter les Canadiens et leur donner l'occasion de suggérer des améliorations à apporter aux services. Passeport Canada s'est exécuté au moyen des trois véhicules de consultation décrits dans le présent rapport. Les résultats de ce rapport font actuellement l'objet d'une analyse approfondie.

Passeport Canada s'engage à faire état des résultats de cette analyse aux Canadiens et à tirer parti des commentaires recueillis. Dans des documents à venir, l'organisation répondra aux opinions exprimées et aux suggestions faites par les clients et les intervenants et qui sont énoncées dans le présent rapport. Plus précisément, ces documents expliqueront :

  • quels résultats des consultations pourraient être menés à bien quand le nouveau barème des droits sera en place;
  • comment ces résultats seront-ils menés à bien;
  • quelles sont les suggestions auxquelles Passeport Canada ne peut donner suite, et pourquoi.

Passeport Canada s'appuiera en grande partie sur le présent rapport au moment de concevoir la proposition de services et de droits. La proposition doit comprendre les normes de service, et être assortie de renseignements sur les coûts et les recettes, de même que de données sur les services similaires offerts dans d'autres pays.

Au moment de la publication de la proposition de services et de droits, les Canadiens auront l'occasion de participer à un processus officiel de plaintes. Si un plaignant est insatisfait de la suite donnée par Passeport Canada, il aura la possibilité de demander la création d'un comité consultatif indépendant. Les recommandations faites par le truchement du processus de plaintes ne sont pas contraignantes sur le plan juridique, mais Passeport Canada tiendra compte de toutes les plaintes et des résultats des travaux du comité au moment où sa proposition finale sera déposée au Parlement par le ministre des Affaires étrangères.

La proposition finale doit comprendre les résultats des consultations publiques, les normes de service, un barème des droits détaillé, une évaluation des répercussions des droits, une analyse triennale d'établissement des coûts et une comparaison des services et des droits internationaux en matière de passeport, de même que les recommandations des comités consultatifs indépendants.

Si le Parlement approuve la proposition, le nouveau barème des droits accompagnant l'adoption du passeport électronique de dix ans plus sûr et d'autres éventuelles améliorations de service seront mis en oeuvre au moment du déploiement du passeport électronique, à partir de 2012.

Questionnaire

Le questionnaire de consultations interactif de Passeport Canada se trouvait en ligne du 6 avril au 7 mai 2010. Il était également possible d'obtenir sur demande un exemplaire papier du questionnaire, comme celui reproduit ci-dessous.

Consultations sur les améliorations de service

Partie 1 — Les questions 1 à 10 nous permettront de vous connaître un peu plus.

  • 1. Où habitez-vous?
    •  
      Alberta
    •  
      Colombie-Britannique
    •  
      Manitoba
    •  
      Nouveau-Brunswick
    •  
      Terre-Neuve-et-Labrador
    •  
      Nouvelle-Écosse
    •  
      Territoires du Nord-Ouest
    •  
      Nunavut
    •  
      Ontario
    •  
      Île-du-Prince-Édouard
    •  
      Québec
    •  
      Saskatchewan
    •  
      Yukon
    •  
      Autre – si vous habitez à l'extérieur du Canada
  • 2. Quels sont les trois premiers caractères de votre code postal ou zip?

  • 3. Quel âge avez-vous?
    •  
      Moins de 25 ans
    •  
      25 à 34 ans
    •  
      35 à 44 ans
    •  
      45 à 54 ans
    •  
      55 à 64 ans
    •  
      65 à 74 ans
    •  
      75 ans ou plus

  • 4. Êtes-vous actuellement un :
    •  
      Citoyen canadien
    •  
      Immigrant admis / résident permanent
    •  
      Autre, précisez

  • 5. Êtes-vous actuellement titulaire d'un passeport canadien valide?
    •  
      Oui
    •  
      Non

  • 6. À quelle fréquence voyagez-vous à l'extérieur du pays?
    •  
      Une fois par année
    •  
      Deux à trois fois par année
    •  
      Plus de trois fois par année
    •  
      Jamais ou rarement

  • 7. Quelle est votre destination de voyage principale?

  • 8. Quel est votre revenu FAMILIAL approximatif, toutes sources confondues, avant impôt et déductions?
    •  
      Moins de 20 000 $
    •  
      20 000 $ à un peu moins de 40 000 $
    •  
      40 000 $ à un peu moins de 60 000 $
    •  
      60 000 $ à un peu moins de 80 000 $
    •  
      80 000 $ à un peu moins de 100 000 $
    •  
      100 000 $ à un peu moins de 150 000 $
    •  
      Plus de 150 000 $

  • 9. Sexe :
    •  
      Homme
    •  
      Femme

  • 10. Comment avez-vous entendu parler de ces consultations?

Partie 2 — Les questions 11 à 15 vous donneront l'occasion de vous exprimer.

  • 11. Comment avez-vous présenté votre dernière demande de passeport?
    •  
      En personne
    •  
      Par la poste
    •  
      Je n'ai pas de passeport

  • 12. Vous pouvez présenter une demande de passeport en personne dans l'un de nos 34 bureaux régionaux ou dans les quelque 315 bureaux de nos partenaires au Canada et à l'extérieur du pays. Vous pouvez aussi choisir de présenter une demande de passeport par la poste. Avez-vous des suggestions pour améliorer ce réseau de service?

  • 13. Les passeports ne sont pas financés avec l'argent des contribuables canadiens. Cela s'explique du fait que Passeport Canada fonctionne selon le principe de recouvrement des coûts. Donc, seulement ceux qui font une demande de passeport doivent payer pour ce service. Si les dépenses de Passeport Canada augmentent (par exemple, lorsque de nouveaux dispositifs de sécurité sont ajoutés), les droits de passeport devront augmenter aussi. Avez-vous des suggestions ou des idées qui permettraient à Passeport Canada de garder le prix du passeport le plus bas possible?

  • 14. Le passeport canadien est le document de voyage le plus fiable pour les citoyens canadiens et la seule preuve de votre identité et de votre nationalité qui soit acceptée dans tous les pays. L'introduction du passeport électronique plus sûr et d'autres améliorations en matière de sécurité offriront une plus grande protection contre la falsification et réduiront le risque de fraude. Est-ce qu'il y a autre chose que Passeport Canada pourrait faire pour améliorer le passeport canadien?

  • 15. Avez-vous d'autres suggestions pour améliorer les opérations de Passeport Canada, ses services et ses délais de traitement?

Passeport Canada s'est engagé à tenir des consultations ouvertes et transparentes. Vos réponses seront résumées dans un rapport et ne peuvent donc pas être considérées comme étant confidentielles. Cependant, si vous avez répondu au questionnaire et que vous ne représentez pas une entreprise, un groupe ou une organisation, votre nom sera protégé en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Glossaire

Biométrie : Mesure d'une caractéristique physique ou d'un trait de comportement propre à une personne, utilisée pour valider son identité ou vérifier l'identité déclarée d'une personne.

Carte NEXUS :La carte NEXUS est conçue pour accélérer le passage à la frontière tant canadienne qu'américaine des voyageurs préautorisés à faible risque. Les personnes autorisées à participer au programme NEXUS reçoivent une carte d'identité qu'elles peuvent utiliser pour entrer au Canada ou aux États-Unis par l'un des points d'entrée aériens, terrestres et maritimes désignés NEXUS.

Carte-passeport : Aux États-Unis, une carte-passeport est un document de voyage qui peut seulement être utilisé aux postes frontaliers terrestres américains. Grâce à la technologie de la puce de voisinage, la carte-passeport permet d'accélérer le passage à la frontière. Le Canada ne délivre pas de cartes-passeports.

Crédits budgétaires législatifs : Le financement d'organismes et de ministères fédéraux par le biais des fonds publics perçus sous forme de taxes, par opposition aux fonds perçus sous forme de frais d'utilisation.

Décret sur les passeports canadiens : Promulgué en 1981, le Décret sur les passeports canadiens définit le cadre juridique régissant la production et la délivrance de passeports au Canada.

Droits consulaires : Les droits consulaires ont été mis en place pour aider à maintenir et à améliorer les services consulaires que le gouvernement canadien offre aux Canadiens vivant, travaillant et voyageant à l'étranger. Ils constituent 25 $ du droit rattaché au passeport pour adultes.

Intégrité : L'intégrité du passeport, dans le contexte de la sécurité du document de voyage, est l'assurance que le passeport a été délivré au titulaire légitime.

L'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO) : L'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO) est une loi américaine exigeant que tous les voyageurs, y compris les citoyens américains et canadiens, présentent un passeport valide ou un autre document sûr approuvé lorsqu'ils entrent aux États-Unis de l'intérieur de l'hémisphère occidental.

Loi sur les frais d'utilisation (LFU) : La Loi sur les frais d'utilisation énonce les exigences que doivent respecter les ministères fédéraux qui souhaitent adopter de nouvelles normes de service et les droits connexes. Elle vise à assurer un examen adéquat des changements apportés aux services gouvernementaux pour lesquels des frais sont demandés.

Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) : L'Organisation de l'aviation civile internationale est un organisme spécialisé des Nations Unies. Elle a été établie en 1944 pour promouvoir le développement sûr et ordonné de l'aviation civile internationale dans le monde. Ayant son siège social à Montréal, l'OACI définit des normes et des règlements en matière de transport aérien et sert d'outil de collaboration dans les domaines de l'aviation civile entre ses 190 États membres.

Passeport diplomatique : Passeport Canada délivre des passeports diplomatiques aux fonctionnaires canadiens, aux diplomates et aux représentants et délégués du gouvernement qui voyagent pour rejoindre des organisations gouvernementales internationales ou pour assister à des conférences internationales de nature diplomatique.

Passeport électronique : Le passeport électronique est un livret papier qui comporte une puce dans laquelle sont stockés les renseignements personnels qui figurent sur la page de données du passeport, ainsi qu'un identificateur biométrique. Dans le cas du passeport électronique canadien, le seul identificateur biométrique est la photo du titulaire de passeport.

Passeport spécial : Passeport Canada délivre des passeports spéciaux aux personnes qui exercent une fonction, comme les députés, les sénateurs, les membres des cabinets provinciaux et le personnel non diplomatique du gouvernement du Canada qui voyagent en mission officielle ou dans une mission à l'étranger.

Permis de conduire Plus (PC Plus) : Un permis de conduire sûr qui confirme l'identité et la citoyenneté d'une personne et délivré par certaines provinces canadiennes et certains États américains. L'objectif est d'offrir aux citoyens du Canada et des États-Unis une solution pratique aux déplacements spontanés à la frontière commune.

Puce de proximité : Une puce de proximité sans contact, telle que celle qui se trouve dans le passeport électronique, fait en sorte qu'il est seulement possible de la lire lorsqu'elle se trouve très près d'un lecteur. Le passeport électronique canadien doit être tenu à 10 cm ou moins d'un lecteur de passeport électronique pour pouvoir être lu.

Puce de voisinage : Couramment utilisée dans les permis de conduire Plus, la technologie de puce de voisinage permet de lire les données stockées sur la puce électronique d'une certaine distance (de moyenne à grande). Quant au passeport électronique, il contient une puce de proximité, laquelle peut seulement être lue de très près.

Reconnaissance faciale : On entend par reconnaissance faciale (RF) la confirmation de l'identité d'une personne à l'aide des traits de son visage, en comparant numériquement deux photos ou plus. Chaque photo est traitée par un système de numérisation électronique qui repère les caractéristiques du visage de la personne, soit les yeux, le nez et la bouche. Le système génère ensuite une version numérique du visage pouvant être utilisée pour comparer deux photos. Au lieu de se fier uniquement au jugement des personnes pour comparer les photos, la RF assure une comparaison objective et utilise une échelle pour déterminer la probabilité des concordances.

Répertoire de clés publiques (RCP) : L'Organisation de l'aviation civile internationale a créé un système pour faciliter l'échange de renseignements appelé le Répertoire de clés publiques. Les pays participants, comme le Canada, versent dans ce répertoire les données dont ont besoin les autres pays pour confirmer l'authenticité des passeports électroniques. Le RCP de l'OACI ne renferme aucun renseignement personnel sur les titulaires de passeport. Il comprend seulement des renseignements servant à confirmer que le passeport électronique a été délivré par une autorité de bonne foi et qu'il n'a pas été falsifié.

Répondant : Le répondant aide à confirmer l'identité du requérant en signant l'endos d'une photo et la déclaration du répondant figurant sur le formulaire de demande. Le cas échéant, le répondant signe et date les photocopies des pièces d'identité supplémentaires jointes à la demande pour confirmer qu'il a bel et bien vu les originaux. Le répondant est aussi le point de départ pour toute enquête sur les déclarations faites sur le formulaire de demande.

Signature numérique : Les passeports électroniques canadiens comportent une signature unique au gouvernement canadien. Une signature numérique qui présente des anomalies est le signe que le passeport n'est pas authentique. La technologie utilisée pour signer et vérifier les données stockées sur la puce se nomme Infrastructure à clés publiques (ICP). Cette façon de chiffrer des données est reconnue à l'échelle internationale et est couramment utilisée dans les cartes de crédit et autres documents sécurisés munis de puces électroniques.

Système de contrôle frontalier automatisé : Un système entièrement informatisé qui authentifie le passeport électronique, confirme que le voyageur est le titulaire légitime du document, interroge les dossiers de contrôle frontalier, puis détermine automatiquement l'admissibilité à franchir la frontière selon des règles préétablies.

Zone de lecture automatique (ZLA) : Les deux dernières lignes au bas de la page 2 constituent la zone de lecture automatique, laquelle contient elle aussi les renseignements personnels du titulaire et les renseignements sur le passeport, mais dans un format lisible à la machine.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Selon les chiffres disponibles au moment de la tenue des tables rondes. Il y a maintenant plus de 80 pays qui délivrent des passeports électroniques.

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Note de bas de page 2

L'espace Schengen est une zone de voyage composée de 25 États européens. Seuls les membres de l'espace Schengen ont accès à la base de données sur les empreintes digitales.

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Note de bas de page 3

Il s'agit d'une étiquette radiofréquence visible et contrôlable, sensible au toucher. L'étiquette est activée par le détenteur au moment où il touche le contact métallique avec son doigt.

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Statistiquement parlant, les résultats de ces consultations publiques ne sont pas représentatifs de la clientèle de Passeport Canada ou des Canadiens. Passeport Canada s'est efforcé de présenter les avis et les suggestions des participants de façon aussi objective que possible. L'organisation présentera ses réponses à ces avis et suggestions ultérieurement.