Comparaison internationale des autorités de délivrance des passeports

Publié à l'origine en automne 2011;
mise à jour effectuée en mars 2012.

Note

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Sommaire

Passeport Canada est actuellement engagé dans le processus prescrit par la Loi sur les frais d'utilisation qui s'inscrit dans l'examen des droits liés à l'adoption du passeport électronique valide pour dix ans. Ce processus est obligatoire pour l'ensemble des organisations du gouvernement du Canada qui souhaitent modifier les frais d'utilisation ou les services pour lesquels des frais sont perçus. Entre autres exigences, il faut, en application de la Loi, établir des normes qui soient comparables aux normes pertinentes appliquées dans d'autres pays. Cette manière de procéder permet de comparer le rendement d'une organisation canadienne et les droits qu'elle perçoit avec ce qui se fait ailleurs dans le monde.

Passeport Canada se réjouit donc de présenter cette comparaison internationale, laquelle permettra de dresser un meilleur portrait des pratiques en vigueur dans les pays à l'étude en ce qui concerne les services de passeport et les droits connexes. Le présent document va de pair avec la proposition de services et de droits connexes.

Dans l'ensemble, la proposition de services et de droits connexes de Passeport Canada fait bonne figure par rapport aux autres pays tant en ce qui concerne les droits que la prestation de services. Le vaste réseau de bureaux et d'agents réceptionnaires partenaires de l'organisation fait en sorte que 95 % des Canadiens ont accès aux services de passeport dans un rayon de 100 kilomètres de leur lieu de résidence. En outre, lorsque Passeport Canada offrira le passeport électronique à l'ensemble de la population canadienne, les requérants adultes pourront alors choisir entre un passeport d'une durée de validité de cinq ans ou de dix ans. Le fait de permettre aux Canadiens de choisir leur durée de validité est un service que peu de pays offrent.

Étant donné que les processus de délivrance de passeports, la géographie et les systèmes de gouvernance diffèrent d'un pays à l'autre, il est difficile de faire des comparaisons directes. Ces éléments variables ont une influence considérable sur les modes de prestation de services, les délais de traitement, le modèle opérationnel et la structure de droits adoptée par l'autorité de délivrance des passeports (ADP) de chaque pays. Par exemple, Passeport Canada est l'une des seules ADP au monde à fonctionner selon le principe de recouvrement des coûts, ce qui complique les comparaisons directes. Toutefois, il y a suffisamment de similarités entre les pays examinés pour réaliser une analyse comparative intéressante avec le système canadien.

Le modèle de recouvrement des coûts de Passeport Canada n'est pas le seul aspect qui rend l'organisation plutôt unique sur la scène internationale. Le Canada est également le dernier pays parmi les pays à l'étude à adopter le passeport électronique. Grâce au processus prescrit par la Loi sur les frais d'utilisation, Passeport Canada sera en mesure d'obtenir les fonds dont il a besoin pour entamer le passage vers ce passeport plus sûr avant la fin de 2012.

Le présent document se concentre avant tout sur les quatre pays qui se rapprochent le plus du Canada en matière de délivrance de passeports. Le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis composent le Groupe de passeport des Cinq nations, qui est une tribune internationale de coopération entre les ADP de ces cinq pays. Les membres de ce groupe présentent de nombreuses similitudes et sont par conséquent une source d'exemples pertinents.

Par ailleurs, afin de donner une idée de ce qui se fait ailleurs dans le monde, on fait un survol de cinq autres pays qui sont membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et qui présentent certaines similitudes avec Passeport Canada, mais dont les processus de délivrance diffèrent. Ces pays sont la France, l'Allemagne, l'Italie, le Japon et la Suisse.

Étant donné qu'il fait la lumière sur le contexte international dans lequel Passeport Canada évolue, et qu'il étudie les similarités et les différences entre Passeport Canada et les ADP de neuf autres pays, le présent document fournit un contexte très riche dont il faudrait tenir compte dans le cadre de l'examen de la proposition de services et de droits connexes de Passeport Canada.

Introduction

Passeport Canada se prépare à mettre en œuvre le nouveau passeport électronique plus sûr. Dès que le passeport électronique sera en place, Passeport Canada donnera aux Canadiens le choix entre le passeport d'une durée de validité de cinq ou de dix ans.

Contrairement à la plupart des ministères et organismes du gouvernement du Canada, Passeport Canada ne reçoit aucun crédit du Parlement. Il fonctionne plutôt selon le principe de recouvrement des coûts, c'est-à-dire qu'il finance ses opérations quotidiennes à partir des droits que versent les requérants de passeport. En raison de l'introduction du nouveau passeport électronique valide pour dix ans, ainsi que de la nécessité de suivre la technologie, les normes et les pratiques recommandées internationales, Passeport Canada se doit d'actualiser sa structure de droits. Pour ce faire, l'organisation doit respecter les exigences de la Loi sur les frais d'utilisation.

Entre autres, la Loi sur les frais d'utilisation exige que l'organisation établisse, pour l'évaluation de ses droits et de son rendement, des normes comparables à celles ayant cours dans d'autres pays avec lesquels une comparaison est pertinente. Passeport Canada a donc réalisé cette comparaison internationale à titre de complément de la proposition de services et de droits connexes. Le présent document a pour objectif de dresser un portrait clair des services, des droits et des normes en vigueur dans les autorités de délivrance des passeports (ADP) dans le monde, et d'indiquer en quoi ils se comparent à ceux de Passeport Canada.

La partie I du présent document traite du contexte international dans lequel Passeport Canada évolue. La partie II fournit une comparaison détaillée des ADP qui présentent un intérêt pour le Canada, notamment les autres membres du Groupe de passeport des Cinq nations, soit l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis. La partie III donne un bref aperçu des ADP de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, du Japon et de la Suisse; ces ADP sont fondamentalement différentes de Passeport Canada.

Dans l'esprit de la Loi sur les frais d'utilisation, cette comparaison internationale offre aux Canadiens des renseignements approfondis sur les systèmes et les pratiques des autres pays en matière de passeport. En outre, cette comparaison prouve que le Canada est au diapason avec la communauté internationale pour ce qui est d'offrir à ses citoyens des documents de voyage sécuritaires et un excellent service.

Il convient de noter que toutes les devises étrangères mentionnées dans le présent document ont été converties en dollars canadiens à partir des taux de change moyens de la Banque du Canada. La moyenne a été calculée à partir des taux en vigueur pendant une période de six mois, c'est-à-dire entre le début de mars 2011 et la fin d'août 2011.

Méthodologie

Étant donné que les systèmes de délivrance des passeports et les structures de gouvernance diffèrent d'un pays à l'autre, il est difficile de réaliser une comparaison directe des systèmes de passeport. Toutefois, Passeport Canada a mis au point une méthodologie qui jette les bases d'une comparaison des autorités de délivrance des passeports (ADP) qui se veut aussi uniforme et objective que possible.

Pour ce faire, les pays comparés doivent respecter les critères de base suivants :

  • Les pays doivent être membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), une organisation internationale qui regroupe les gouvernements des pays étant attachés à la démocratie et à l'économie de marché. Les membres de cette organisation fournissent des points de repère clairs et font en sorte que le Canada a un niveau comparable de développement et de démocratie.
  • Les pays doivent délivrer, à l'heure actuelle, des passeports électroniques qui respectent les spécifications de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour ce qui est des documents de voyage lisibles à la machine.
  • L'ADP à l'étude doit être en partie tributaire des frais d'utilisation.

Les pays ayant le plus de similarités avec le Canada en termes de délivrance de passeports sont les membres du Groupe de passeport des Cinq nations. Toutefois, pour faire en sorte de donner un aperçu adéquat et complet, les ADP de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, du Japon et de la Suisse ont également fait l'objet d'une analyse. Tous ces pays satisfont aux critères de base susmentionnés.

Groupe de passeport des Cinq nations

La partie II du présent document porte sur le Groupe de passeport des Cinq nations, lequel est une tribune internationale de coopération parmi les autorités de délivrance des passeports (ADP). Les pays participants sont le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis. Le Canada est le seul pays participant à ne pas délivrer de passeports électroniques à tous les requérants.

Les ADP de ces pays sont comparables à Passeport Canada. Elles se financent en grande partie à partir des droits perçus, ce qui laisse entendre qu'elles recouvrent une partie de leurs coûts. Leurs systèmes de délivrance de passeports sont principalement centralisés et leurs modes de prestation de services sont semblables à ceux de Passeport Canada. Toutefois, il est important de noter que le seul programme de passeport à fonctionner presque uniquement selon le principe de recouvrement des coûts est celui de la Nouvelle-Zélande; il ressemble beaucoup à celui de Passeport Canada.

À l'instar du Canada, aucun des pays membres des Cinq nations n'a de système de gestion de l'identité obligatoire. Autrement dit, les renseignements personnels des citoyens ne figurent pas dans une base de données ou un registre central sur la citoyenneté.

Il convient de noter qu'il y a également un certain nombre de différences entre les ADP des pays membres des Cinq nations. La géographie et le profil démographique influencent considérablement les modèles de prestation de services, tout comme les délais de traitement adoptés par chacun des pays, tant à l'échelle nationale qu'à l'étranger. Les différences qu'il peut y avoir au niveau des rouages du gouvernement et des modèles de financement de chaque pays influent aussi sur leur structure de droits de passeport.

Étant donné que la Loi sur les frais d'utilisation met l'accent sur les services fournis moyennant des frais d'utilisation, cette comparaison porte surtout sur les services de passeport, les délais de traitement et les droits qui s'y rattachent. La comparaison des Cinq nations est répartie ainsi :

  • Aperçu organisationnel : Cette section donne un aperçu de l'ADP de chaque pays, de leurs mécanismes de financement, du moment où le passeport électronique a été introduit et des ajustements pouvant avoir été apportés aux droits après l'adoption du passeport électronique.
  • Passeports électroniques et autres documents de voyage : Cette section traite des types de passeports électroniques délivrés par les Cinq nations, notamment leur taille et leur période de validité, ainsi que des autres documents de voyage qu'ils délivrent.
  • Services : Cette section fournit des renseignements sur l'offre de services des pays à l'étude, notamment les délais de traitement et les droits qui s'y rattachent.

Une fois rassemblés, ces éléments permettent de faire une analyse comparative approfondie à partir des ADP qui se rapprochent le plus de Passeport Canada sur la scène internationale.

Autres autorités de délivrance des passeports

Il y a autant de systèmes de délivrance de passeports qu'il existe de pays. Pour dresser un portrait clair de la scène internationale, la partie III du présent document fait un survol des ADP des pays qui sont comparables au Canada sur le plan politique et économique, mais dont les processus de délivrance de passeports diffèrent fondamentalement. Ces pays sont la France, l'Allemagne, l'Italie, le Japon et la Suisse.

Les renseignements fournis sur ces pays sont présentés de façon concise, et portent avant tout sur le passeport ordinaire pour adultes délivré au pays. Il convient de noter que ce survol vise à renseigner les Canadiens sur les différents systèmes de passeport qui existent. Toutefois, étant donné que l'approche utilisée pour la délivrance des passeports diffère fondamentalement, les ADP de ces pays ne se comparent pas directement à Passeport Canada.

I. Contexte international

L'Organisation d'aviation civile internationale (OACI), une institution spécialisée des Nations Unies, établit des normes, des spécifications et des pratiques recommandées pour la délivrance des passeports et des autres documents de voyage. Créée en 1947, l'OACI a son siège à Montréal et compte maintenant 190 États contractants, dont le Canada.

L'OACI a pour mandat d'assurer l'interopérabilité, de promouvoir la facilitation efficace, d'accroître la confiance des gens à l'égard de la fiabilité des documents de voyage et de contribuer à la sécurité nationale et internationale. L'annexe 9 de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Convention de Chicago) comprend les normes et les pratiques recommandées pour les documents de voyage, tandis que le Document 9303 portant sur les documents de voyage lisibles à la machine fournit des spécifications plus détaillées. Les membres de l'OACI ont l'obligation de mettre en œuvre les normes prévues à l'annexe 9, et sont fortement encouragés à appliquer les pratiques exemplaires et les spécifications.

Les travaux effectués par l'OACI depuis 1998 ont mené à la mise en place d'une nouvelle génération de passeports : le passeport électronique. Plus sécuritaire, le passeport électronique contient une puce électronique qui emmagasine les renseignements figurant sur la page de renseignements personnels du passeport, ainsi qu'une mesure biométrique du titulaire de passeport. Selon l'OACI, l'image faciale constitue la mesure biométrique privilégiée, car elle rend possible l'interopérabilité mondiale. Certains pays ont recours aux empreintes digitales comme mesure biométrique secondaire. Toutefois, le passeport électronique canadien ne comprendra pas d'empreintes digitales; la photo du visage sera la seule mesure biométrique utilisée.

Au moment de la publication du présent document, environ 95 pays délivraient des passeports électroniques, soit la plupart des pays de l'Union européenne et tous les pays du G8 à l'exception du Canada. Toutefois, le Canada délivre depuis 2009 des passeports électroniques diplomatiques et spéciaux dans le cadre d'un projet pilote, afin d'être prêt à lancer le passeport électronique canadien à l'échelle nationale, lancement qui devrait commencer avant la fin de 2012.

Les exigences qui suivent sont deux facteurs importants abondant dans le sens de l'adoption à grande échelle du passeport électronique :

  • Depuis le 28 août 2006, tous les États membres de l'Union européenne sont tenus de délivrer des passeports électroniques.
  • Depuis octobre 2006, le passeport électronique est maintenant obligatoire pour l'entrée sans visa aux États-Unis des ressortissants des 35 pays qui participent au Programme de dispense de visa. (Le Canada est privilégié, car il est actuellement exempté de ce programme. Autrement dit, les Canadiens peuvent se rendre aux États-Unis sans détenir de visa de tourisme, ni même de passeport électronique.)

De plus en plus de pays valident la puce intégrée dans le passeport électronique à leurs frontières. Plusieurs pays ont commencé à utiliser des systèmes de contrôles automatisés aux postes-frontières ayant recours à la biométrie. Par exemple, les systèmes de reconnaissance faciale peuvent comparer par voie électronique le visage de la personne munie du passeport électronique à la photographie faciale contenue dans la puce afin de s'assurer qu'il s'agit bel et bien de la même personne. Certains pays ont également adopté des programmes pour les voyageurs dignes de confiance, qui accélèrent le passage à la frontière des voyageurs préautorisés présentant un faible risque. En plus d'être sécuritaires et de faire gagner du temps, ces méthodes électroniques de gestion de l'identité permettent aux autorités frontalières de consacrer leurs ressources aux cas qui nécessitent un examen approfondi.

Il est essentiel que Passeport Canada suive l'évolution des normes, des spécifications et des pratiques recommandées internationales dans le domaine de la technologie et de la sécurité relatives au passeport, afin d'assurer l'interopérabilité et de faciliter les déplacements des Canadiens.

II. Groupe de passeport des Cinq nations

Le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis constituent le Groupe de passeport des Cinq nations, une tribune internationale pour la coopération entre les autorités de délivrance des passeports (ADP). Ils communiquent les pratiques exemplaires et discutent des innovations en lien avec l'élaboration des politiques, des produits et des pratiques en matière de passeport.

Les ADP de ces pays sont celles qui se prêtent le mieux à une comparaison avec Passeport Canada. La première section traite de la structure organisationnelle et du mandat de chaque ADP, notamment leurs produits, leurs services et leurs droits. La deuxième section compare les documents de voyage délivrés par ces pays; elle s'attarde surtout sur le passeport pour adultes ordinaire, mais fait un survol des autres documents de voyage qu'ils délivrent. Finalement, la troisième section compare et met en opposition les modèles de prestation de services des quatre pays, tant à l'échelle nationale qu'à l'étranger, ainsi que leurs délais de traitement respectifs.

1. Aperçu organisationnel

Pour le public, le livret de passeport en lui-même est le résultat tangible du processus de délivrance de passeports. Toutefois, la structure, le mandat et le financement de chaque ADP ont des répercussions sur ses activités. Cette section donne un aperçu du mandat législatif et de la mission des ADP des Cinq nations, ainsi que du volume annuel de passeports délivrés et du taux de possession de passeports de chacun des pays.

1.1. Canada

Le mandat de Passeport Canada est défini par le Décret sur les passeports canadiens et porte sur la délivrance, le refus de délivrer, la révocation, le retrait, la récupération et l'utilisation des passeports canadiens. L'organisation donne des conseils aux missions sur la délivrance des passeports à l'étranger et s'occupe de toutes les questions relatives aux documents de voyage canadiens. La mission de Passeport Canada consiste à délivrer des documents de voyage canadiens sécuritaires grâce à l'authentification de l'identité et à la détermination de l'admissibilité. Autrement dit, Passeport Canada s'assure de délivrer un passeport canadien à la bonne personne. Étant donné que les passeports servent maintenant à confirmer l'identité d'une personne dans d'autres contextes que les voyages, l'organisation fournit des documents de voyage à l'ensemble des Canadiens, et non pas seulement aux voyageurs.

Depuis 1990, Passeport Canada est un organisme de service spécial qui relève d'Affaires étrangères et Commerce international Canada. En règle générale, et contrairement à la plupart des ministères fédéraux, Passeport Canada ne reçoit pas de crédits du Parlement (argent des contribuables). Il fonctionne selon le principe de recouvrement des coûts, ce qui signifie qu'il doit financer ses activités quotidiennes à partir des droits que versent les requérants. Autrement dit, les passeports ne sont pas subventionnés par tous les contribuables canadiens : en fait, seuls ceux qui font une demande de passeport payent pour ce service.

Or, Passeport Canada reçoit un financement spécial de temps à autre pour aider à couvrir les frais de mises à niveau importantes qui dépassent les coûts opérationnels courants. En 2007-2008, par exemple, le gouvernement fédéral a octroyé à Passeport Canada un financement spécial de 55 millions de dollars, que l'organisation a utilisé pour acheter des imprimantes de passeports plus rapides, mettre en œuvre de nouvelles mesures de sécurité, mettre en place un nouveau centre de traitement central et se doter d'une technologie de l'information plus fiable et plus sécuritaire.

Passeport Canada authentifie l'identité des requérants de passeport, mais ne la détermine pas. Cette responsabilité incombe aux autres ministères fédéraux et aux gouvernements provinciaux et territoriaux (p. ex., les bureaux de l'état civil). Passeport Canada n'a pas accès à une base de données ou à un registre national centralisé sur l'identité, puisqu'il n'en existe aucun au Canada. L'authentification de l'identité d'une personne s'avère donc un défi sur le plan administratif.

Il est important de noter que le passeport canadien est fabriqué au Canada, y compris la production du livret et la personnalisation du document de voyage. Par conséquent, dans un contexte de recouvrement des coûts, les droits de passeport doivent être représentatifs de ce qu'il en coûte de faire affaire au pays. Des facteurs tels que la force du dollar canadien ou la fluctuation des taux de change n'influent aucunement sur les coûts et les droits de Passeport Canada. La dernière augmentation des droits de Passeport Canada remonte à l'automne 2001.

Pour se procurer un passeport, les Canadiens ont accès à différents modes de prestation de services. Les formulaires de demande dûment remplis peuvent être acheminés par la poste à l'Administration centrale, présentés en personne dans l'un de nos 34 bureaux régionaux ou dans l'un des 200 points de service d'agents réceptionnaires ou, dans certains cas, envoyés par l'entremise du député du requérant. Plus de 95 % des Canadiens habitent à moins de 100 km d'un point de service de passeport. Passeport Canada a délivré 4,8 millions de passeports en 2009-2010. Parmi les Canadiens, le taux de possession de passeports est supérieur à 60 %.

1.2. Australie

Le Bureau des passeports de l'Australie est un organisme du ministère des Affaires étrangères et du Commerce. Il délivre des passeports aux citoyens australiens, tant en Australie qu'à l'étranger, et son mandat est énoncé dans la Australian Passports Act 2005 et les lois connexes. En plus de percevoir des frais d'utilisation, le Bureau des passeports de l'Australie reçoit des allocations du gouvernement, et les modalités de ce financement sont établies dans l'entente de financement des passeports.

Dans son budget 2010-2011, le gouvernement de l'Australie a octroyé de nouveaux fonds pour sensibiliser les gens à l'égard des passeports. Environ 100,8 M$A (102,8 M$) seront injectés sur six ans dans un nouveau système de délivrance de passeports qui améliorera la sécurité et les services de passeport de l'Australie. Cet investissement donnera lieu à des économies de 10,2 M$A (10,4 M$) d'ici 2015-2016, ce qui en fait un élément de la Stratégie nationale de sécurité de l'identité du gouvernement. La dernière augmentation des droits de l'Australie remonte à janvier 2012.

En 2010, le Bureau des passeports de l'Australie a délivré 1,8 million de passeports. À l'heure actuelle, il y a environ 11 millions de passeports australiens en circulation. Étant donné que ce pays compte plus de 21,5 millions d'habitants, le taux de possession du passeport australien atteint près de 50 %. On s'attend à qu'il y ait plus de 2 millions de demandes de passeport par année en Australie d'ici 2015.

1.3. Nouvelle-Zélande

En Nouvelle-Zélande, les services de passeport sont une composante des Services de l'identité, une organisation qui fait partie intégrante du ministère des Affaires internes. Les Services de l'identité ont pour rôle de délivrer les passeports et autres documents de voyage néo-zélandais, de tenir un registre de l'état civil et d'assurer la bonne gouvernance des questions d'identité pour l'ensemble de la population. Le cadre juridique rattaché à la délivrance des passeports est énoncé dans la Passport Act 1992. Bien que les services de passeport fassent partie des Services de l'identité, le programme de passeport de la Nouvelle-Zélande fonctionne presque entièrement selon le principe du recouvrement des coûts. La dernière augmentation des droits de la Nouvelle-Zélande remonte à octobre 2010.

En 2008-2009, près de 450 000 passeports ont été délivrés en Nouvelle-Zélande, portant ainsi le taux de possession de passeports à environ 75 % de sa population, qui s'élève à 4,3 millions de personnes.

1.4. Royaume-Uni

Les Services des passeports et de l'identité, un organisme exécutif du ministère de l'Intérieur, sont responsables de la délivrance des passeports au Royaume-Uni. Ils ont pour mandat de fournir des services de passeport aux citoyens du Royaume-Uni et englobent le Bureau du registraire général, lequel est responsable de l'administration des statistiques de l'état civil en Angleterre et au Pays de Galles. Le financement des Services des passeports et de l'identité provient de deux sources : droits versés par les requérants et crédits gouvernementaux. Bien qu'ils aient adopté un passeport électronique nouvellement conçu à l'automne 2010, la dernière augmentation de droits au Royaume-Uni remonte à septembre 2009.

Les Services des passeports et de l'identité ont délivré plus de 5 millions de passeports en 2010. Le Royaume-Uni compte 61,3 millions d'habitants, et environ 80 % de ses citoyens détiennent un passeport valide.

1.5. États-Unis

Aux États-Unis, les services de passeport font partie du Bureau des affaires consulaires au sein du Département d'État. Le mandat de l'organisation consiste à délivrer des passeports aux citoyens et ressortissants américains admissibles. Les services de passeport sont financés de différentes façons : droits versés par les requérants, crédits législatifs et droits de visa. Le Département d'État a adopté une nouvelle échelle de droits en juillet 2010, ce qui a entraîné une augmentation des droits de passeport.

En 2010, les États-Unis ont délivré près de 14 millions de documents de voyage. C'est donc l'ADP parmi les Cinq nations qui délivre le plus grand nombre de documents. Ce n'est pas surprenant puisque les États-Unis comptent plus de 310 millions d'habitants. Par contre, le taux de possession de passeports est plus faible que dans tout autre pays des Cinq nations : seulement un tiers de la population détient un passeport valide.

1.6. Aperçu organisationnel : conclusion

En Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni, les services de passeport font tous deux partie d'une grande organisation responsable des services d'identité en général. Dans ces deux pays, les services de passeport et d'identité englobent des aspects de la gestion de l'identité dans leurs activités quotidiennes. En Nouvelle-Zélande, ce sont les Services de l'identité qui tiennent les statistiques sur l'état civil. Les Services des passeports et de l'identité du Royaume-Uni s'occupent des statistiques sur l'état civil de l'Angleterre et du Pays de Galles.

Au Canada, en Australie et aux États-Unis, les services de passeport se restreignent à la délivrance des passeports et des autres documents de voyage; ils n'englobent pas la composante de gestion nationale de l'identité. Cette principale différence peut s'expliquer en partie parce que, à l'instar du Canada, l'Australie et les États-Unis ont un régime politique fédéral, et les responsabilités sont réparties entre les gouvernements centraux et régionaux. De même qu'au Canada, tous les bureaux de l'état civil relèvent du gouvernement d'une province ou d'un État, et non d'un gouvernement central.

Dans la plupart des pays, les services de passeport sont financés à partir des droits perçus et des crédits parlementaires. La Nouvelle-Zélande est le pays dont la structure de financement ressemble le plus au cadre de recouvrement des coûts de Passeport Canada. Qui plus est, les droits de passeport au Canada n'ont pas augmenté depuis plus d'une décennie, tandis que dans les quatre autres pays, les droits ont tous augmenté ces deux dernières années.

2. Passeports et autres documents de voyage

Cette section donne un aperçu des types de passeports et autres documents de voyage offerts par les pays membres des Cinq nations. La comparaison porte surtout sur les passeports pour adultes ordinaires délivrés à l'échelle nationale, car c'est le document de voyage le plus souvent délivré. À la section 2.2., on présente brièvement les autres documents de voyage délivrés. Pour de plus amples renseignements sur les passeports et les documents de voyage délivrés à l'étranger, prière de consulter la section 3.2.

2.1. Passeports électroniques pour adultes ordinaires

Tous les pays membres des Cinq nations, à l'exception du Canada, ont pleinement mis en œuvre le passeport électronique entre 2005 et 2007. Ce changement a été fortement motivé par la nouvelle exigence que les États-Unis ont adoptée en 2006, c'est-à-dire que les pays faisant partie au Programme de dispense de visa devaient adopter le passeport électronique pour continuer d'entrer aux États-Unis sans visa. Le Canada est privilégié, car il est exempté de ce programme à l'heure actuelle. Autrement dit, les Canadiens peuvent se rendre aux États-Unis sans détenir de visa de tourisme, ni même de passeport électronique.

Le Canada délivre des passeports électroniques diplomatiques et spéciaux dans le cadre d'un projet pilote depuis 2009. La mise en oeuvre complète du passeport électronique canadien à l'échelle du pays est prévue pour 2013. Au moment de la publication du présent document, environ 40 000 passeports électroniques spéciaux et diplomatiques canadiens avaient été délivrés.

Introduction du passeport électronique et augmentation des droits

Dans la plupart des cas, la mise en œuvre du passeport électronique a été accompagnée d'une hausse des droits. Au Royaume-Uni, les droits ont augmenté progressivement, tandis qu'en Nouvelle-Zélande, la période de validité de dix ans a été ramenée à cinq ans et le prix a doublé. En Australie, les droits de passeport sont ajustés annuellement au mois de janvier en fonction de l'indice des prix à la consommation. L'introduction du passeport électronique australien n'a pas donné lieu à hausse des prix directe pour les requérants de passeport. Aux États-Unis, les droits de passeport ont augmenté au moment de l'adoption du passeport électronique.

Tableau 1. Hausse des droits découlant de la mise en oeuvre du passeport électronique
PaysDroits de passeport pour adultes avant l'adoption du passeport électroniqueMise en oeuvre complète du passeport électroniqueDroits de passeport pour adultes au moment de l'adoption du passeport électronique
Canada (proposition)87 $ CAN2012120 $ CAN (5 ans)
160 $ CAN (10 ans)
Australie153 $A2005172 $A175 $ CAN
Nouvelle-Zélande79 $NZ (10 ans)2005150 $NZ (5 ans)117 $ CAN
Royaume-Uni51 £200666 £104 $ CAN
États-Unis85 US$200797 US$100 $ CAN

Dans le tableau 1, on peut voir que la hausse des droits varie d'un pays à l'autre, le Royaume-Uni et les États-Unis ayant opté pour une augmentation de 15 £ (24,12 $) et de 12 US$ (12 $) respectivement. En Nouvelle-Zélande, le prix du passeport ordinaire a doublé alors que la période de validité a été coupée de moitié. Cette hausse importante s'explique en partie parce qu'en Nouvelle-Zélande, les services de passeport sont tributaires des droits que versent les requérants.

À l'instar de l'autorité de délivrance des passeports (ADP) de la Nouvelle-Zélande, Passeport Canada doit augmenter ses droits, principalement pour compenser l'absence de hausse des droits au cours de la dernière décennie, mais aussi pour atténuer les répercussions financières découlant de l'introduction du passeport électronique d'une durée de validité de cinq ans ou de dix ans. Il convient de noter que Passeport Canada mettra en œuvre un passeport électronique dont la période de validité sera deux fois plus longue que le passeport canadien actuel, mais offrira tout de même la possibilité aux Canadiens de se procurer un passeport moins dispendieux valide pour cinq ans.

Depuis que le passeport électronique a été adopté en Australie, les droits rattachés à la présentation d'une demande de passeport pour adultes augmentent régulièrement, en raison du modèle de financement de l'ADP de l'Australie. De 2005 à 2011, les droits sont passés de 172 $A (177 $) à 226 $A (231 $). Avec la hausse la plus récente, survenue le 1er janvier 2012, les droits sont passés de 226 $A (231 $) à 233 $A (238 $).

Le tableau 2 donne un aperçu des droits actuels, de la période de validité et de la taille (nombre de pages) du passeport électronique pour adultes ordinaire dans les pays membres des Cinq nations.

Tableau 2. Comparaison des passeports électroniques pour adultes ordinaires
PaysDroits de passeport pour adultesPériode de validitéDroits par annéeNombre de pages
Canada (proposé)120 $ CAN524 $ CAN36
160 $ CAN1016 $ CAN36
Australie23 $A238 $ CAN1023,30 $A24 $ CAN35
Nouvelle-Zélande153,30 $NZ120 $ CAN530,66 $NZ24 $ CAN50
Royaume-Uni77,50 £122 $ CAN107,75 £12 $ CAN32
États-Unis110 US$*113 $ CAN1011 US$11 $ CAN28

* Pour les requérants qui présentent une première demande, des frais d'exécution de 25 US$ (26 $) s'ajoutent à ce prix.

En ce qui concerne la taille, le passeport électronique canadien contiendra un plus grand nombre de pages que le passeport de l'Australie, du Royaume-Uni et des États-Unis, et ce, pour une même période de validité.

Droits consulaires

Au Canada, les droits consulaires s'ajoutent aux droits du passeport pour adultes, ainsi que des autres documents de voyage pour adultes, conformément à la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international de 1995. À l'heure actuelle, les droits de passeport s'élèvent à 87 $ CAN pour les adultes. De ce montant, Passeport Canada ne reçoit que 62 $ CAN. Les 25 $ CAN qui restent correspondent aux droits consulaires et sont déposés directement dans le Trésor du gouvernement du Canada. Passeport Canada n'a aucun pouvoir sur l'utilisation ou le montant de ces droits, qui sont recueillis dans l'optique de recouvrer les coûts associés aux services consulaires offerts aux Canadiens à l'étranger. Les documents de voyage pour enfants sont exempts de droits consulaires. La plupart des autres pays membres des Cinq nations prélèvent à même les droits de passeport des droits pour les services consulaires.

2.2. Autres documents de voyage

Outre le passeport ordinaire, un certain nombre d'autres documents de voyage sont délivrés, notamment les passeports pour enfants, les passeports pour les gens d'affaires et pour les grands voyageurs, les certificats d'identité et les titres de voyage pour réfugiés. Cette section donne un aperçu de ces autres documents de voyage.

Il convient de noter que tous les pays membres des Cinq nations délivrent des passeports spéciaux ou diplomatiques aux représentants du gouvernement et aux diplomates qui voyagent à l'étranger en service commandé. Puisque ces documents ne sont pas assujettis à la Loi sur les frais d'utilisation, ils ne seront pas examinés dans le présent document.

Passeports pour enfants

Les requérants déboursent moins pour un passeport pour enfants. Mais en réalité, ce passeport coûte plus cher à produire. Au Canada, le prix du passeport pour enfants est fixé à 60 % des droits des passeports pour adultes, afin qu'ils restent abordables.

Dans tous les pays membres des Cinq nations, les passeports pour enfants sont valides pendant cinq ans, ce qui permet de tenir compte de l'évolution rapide des traits de l'enfant. Tous les pays membres des Cinq nations, à l'exception de l'Australie, ont fixé à 16 ans l'âge de considération pour les passeports pour enfants. Autrement dit, si un requérant est âgé de 16 ans et plus, il recevra un passeport pour adultes. En Australie, un requérant doit être âgé de 18 ans et plus pour recevoir un passeport pour adultes.

Comme il est indiqué dans le tableau ci-dessous, les droits des passeports pour enfants sont inférieurs à ceux des passeports pour adultes dans tous les pays membres des Cinq Nations.

Tableau 3. Droits des passeports pour enfants
PaysDroits pour enfantsPourcentage des droits pour adultes
Canada (proposé)57 $ CAN60 %
Australie117 $A119 $ CAN50 %
Nouvelle-Zélande81,70 $NZ64 $ CAN53 %
Royaume-Uni49 £77 $ CAN63 %
États-Unis80 US$83 $ CAN72 %

* Pour les requérants qui présentent une première demande, des frais d'exécution de 25 US$ (26 $) s'ajoutent à ce prix.

Passeports pour les gens d'affaires et les grands voyageurs

Outre le passeport pour adultes ordinaire, tous les pays membres des Cinq nations offrent des passeports pour les gens d'affaires ou pour les grands voyageurs, lesquels contiennent un plus grand nombre de pages. Passeport Canada ne prévoit pas continuer à délivrer des passeports pour les gens d'affaires. Les livrets de passeports électroniques canadiens valides pour cinq ans et dix ans contiendront tous deux 36 pages, ce qui est déjà plus que ce qu'offre le passeport de 24 pages actuel.

Certificats d'identité et titres de voyage pour réfugiés

Au Canada, les certificats d'identité sont délivrés aux non-Canadiens qui ont été légalement admis au Canada à titre de résidents permanents, mais qui sont apatrides ou incapables de se procurer un passeport de leur pays d'origine pour des raisons valables. Lorsque le titulaire obtient un document de voyage étranger ou la citoyenneté canadienne, il doit retourner son certificat d'identité à Passeport Canada.

Le titre de voyage pour réfugiés, appelé aussi titre de voyage prévu par la Convention, est délivré conformément à la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951. Ce document de voyage est délivré aux non-Canadiens qui ont été légalement admis au Canada à titre de résidents permanents, au moyen d'un permis de résidence temporaire ou de documents relatifs au statut de « personne protégée ». Un titre de voyage pour réfugiés est valable pour tous les pays autres que le pays de citoyenneté du titulaire.

Les autres pays membres des Cinq nations délivrent des documents similaires (voir le tableau qui suit).

Tableau 4. Délivrance de certificats d'identité et de titres de voyage pour réfugiés
PaysDocumentsDroitsValidité
Canada (proposition)Certificat d'identité260 $ CAN5 ans
Titre de voyage pour réfugiés160 $ CAN
AustralieCertificat d'identité140 $A143 $ CAN3 ans
Titre de voyage pour réfugiés2 ans
Nouvelle-ZélandeCertificat d'identité81,70 $NZ64 $ CAN1 an
Titre de voyage pour réfugiés2 ans
Royaume-UniCertificat de voyage238 £373 $ CAN5 ans
Titre de voyage prévu par la Convention77,50 £112 $ CAN10 ans
États-UnisTitre de voyage pour réfugiés135 US$139 $ CAN1 an

Le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande sont les pays membres des Cinq nations où la délivrance de ces documents incombe à l'autorité de délivrance des passeports. Au Canada, les délais de traitement s'appliquent aux demandes dûment remplies et n'englobent pas les délais de livraison par la poste. Qui plus est, les vérifications et les enquêtes de sécurité complexes réalisées auprès des organisations partenaires peuvent prolonger les délais de traitement. En Nouvelle-Zélande, les requérants sont informés que le délai de traitement minimal est de quatre semaines. Quant aux procédures relatives à la présentation des demandes, le Canada permet aux personnes voulant obtenir ce type de documents de voyage de présenter leur demande par la poste, tandis qu'en Nouvelle-Zélande, elles doivent les présenter en personne.

Toutefois, au Royaume-Uni, cette responsabilité incombe à l'Agence des douanes du Royaume-Uni. Aux États-Unis, c'est le Service de citoyenneté et d'immigration (une division du département de la Sécurité intérieure) qui s'en charge.

2.3. Passeports et autres documents de voyage : conclusion

L'offre de services de Passeport Canada n'a rien à envier aux autres pays membres des Cinq nations pour ce qui est de la période de validité et de la taille du passeport et des divers documents de voyage offerts. En ce qui concerne les droits de passeport pour adultes ordinaire, le prix est semblable au prix moyen exigé dans les pays des Cinq nations.

3. Prestation de services

Lorsque les citoyens acquittent des droits de passeport, ils paient pour un service. Ce service comprend une vérification de l'identité ainsi qu'un certain nombre de processus de sécurité invisibles, avant d'aboutir à la délivrance du document physique. Par ailleurs, ce service doit être accessible au public tout en restant sécuritaire. La section qui suit compare les modes de prestation de services et les délais de traitement en vigueur dans les Cinq nations, y compris les modes de prestation de services à l'échelle nationale et à l'étranger.

3.1. Modes de prestation de services nationaux

La majorité des passeports sont délivrés à des personnes qui présentent une demande à l'intérieur même des frontières de leur pays. Le tableau qui suit donne un aperçu de l'offre de services nationale dans les Cinq nations.

Tableau 5. Modes de prestation de services nationaux
PaysModes de prestation de servicesNombre de bureaux des passeports
CanadaDemandes reçues par la poste
Bureau de Passeport Canada
Agents réceptionnaires (points de service participants de Service Canada et de Postes Canada)
34
AustralieBureau des passeports
Agents réceptionnaires (Australia Post)
9
Nouvelle-ZélandeDemandes reçues par la poste
Bureau des passeports
4
Royaume-UniDemandes reçues par la poste
Bureau des passeports
Agents réceptionnaires (point de service de Royal Mail)
7
États-UnisDemandes reçues par la poste
Bureau des passeports (services urgents seulement)
Agents réceptionnaires (US Post, municipalités, greffiers de la cour)
25

Tous les pays membres des Cinq nations ont deux modes de prestation de services principaux : en personne et par la poste. Les requérants peuvent présenter leur demande en personne dans un bureau des passeports local ou par l'entremise d'un agent réceptionnaire (c'est-à-dire les centres de service gouvernementaux partenaires qui acceptent les demandes de passeport). Le fait d'avoir un réseau d'agents réceptionnaires permet aux autorités de délivrance des passeports d'offrir un meilleur accès aux requérants. Par exemple, au Canada, plus de 95 % de la population habitent à moins de 100 kilomètres d'un point de service de passeport.

Les demandes peuvent également être envoyées par la poste. Par contre, au Royaume-Uni et aux États-Unis, les requérants qui présentent une demande de passeport pour la première fois doivent la soumettre en personne. Ils pourront envoyer leurs demandes de passeport subséquentes par la poste. En Australie, toutes les demandes doivent être soumises en personne.

Les normes de service varient parmi les Cinq nations (voir le tableau ci-dessous). En règle générale, tous les services express ou urgents sont assortis de frais supplémentaires.

Tableau 6. Délais de traitement nationaux et droits connexes
PaysService régulierService express additionnel
Délai de traitementDroitsDélai de traitementDroits
Canada (proposition)En personne : 2 semaines + livraison
Par la poste : 4 semaines + livraison
160 $ CANUrgent : 24 heures
Express : 2-9 jours
+ 110 $ CAN
+ 50 $ CAN
Australie2 semaines + livraison233 $A238 $ CAN2 jours+ 103 $A105 $ CAN
Nouvelle-Zélande2 semaines153,30 $NZ120 $ CAN3 jours+ 153,30 $NZ120 $ CAN
Royaume-UniEn personne : 2 semaines
Par la poste : 3 semaines
77,50 £112 $ CANFast Track (Service accéléré) : 1 semaine
Premium (Service supérieur) : 4 heures
+ 35 £
+ 52 £
55 $ CAN
82 $ CAN
États-Unis4 à 6 semaines110 US$*113 $ CAN2-3 semaines+ 60 US$*62 $ CAN

* Pour les requérants qui présentent une première demande, des frais d'exécution de 25 US$ (26 $) s'ajoutent à ce prix.

En comparaison, le délai de traitement au Canada est habituellement de deux semaines pour les demandes présentées en personne et de quatre semaines pour les demandes envoyées par la poste. Ces délais de traitement sont comparables à ceux de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni.

En moyenne, les normes de service nationales des Cinq nations sont d'environ deux à trois semaines, tout comme le Canada. Les États-Unis sont une exception, leurs délais de traitement étant quelque peu plus longs.

Les citoyens américains qui veulent recevoir leur document dans un délai de deux à quatre semaines (comme à Passeport Canada) doivent payer des droits supplémentaires pour le service express, portant ainsi le prix total à 195 US$ (200 $) pour une première demande ou à 170 US$ (175 $) pour un renouvellement.

3.2. Modes de prestation de services à l'étranger

Dans les pays membres des Cinq nations, la prestation de services à l'étranger passe par les missions diplomatiques. Les services offerts dépendent alors du réseau diplomatique de chaque pays. Par exemple, les États-Unis ont un plus grand nombre de missions diplomatiques que tout autre pays au monde, tandis que le Canada est moins présent sur la scène internationale.

Tableau 7. Délivrance de passeports pour adultes ordinaires à l'étranger
PaysDélais de traitement réguliersDroits
Canada (proposition)4 semaines + livraison260 $ CAN
Australie2 semaines + livraison233 $A238 $ CAN
Nouvelle-Zélande2 semaines162 $A*
76 £
165 $ CAN
119 $ CAN
Royaume-Uni4-6 semaines124,50 £195 $ CAN
États-Unis1 semaine110 US$113 $ CAN

* Seules les missions à Sydney (Australie) et à Londres (Royaume-Uni) traitent les demandes présentées à l'étranger.

Titres de voyage d'urgence et passeports provisoires

En règle générale, les titres de voyage d'urgence et les passeports provisoires sont délivrés aux citoyens à l'étranger. Puisque leur format, leur utilisation et leur durée de validité varient considérablement d'un pays à l'autre, il est difficile de les comparer directement. Par exemple, le titre de voyage d'urgence délivré par la Nouvelle-Zélande est valide pour une période maximale d'un an et coûte 350 $NZ (273 $), y compris le passeport de remplacement, tandis que le titre de voyage d'urgence du Royaume-Uni n'est valide que pour un seul voyage et coûte 91,50 £ (144 $). Il n'y a pas de droit associé au titre de voyage d'urgence australien, mais il est possible qu'un droit administratif de 103 $A (105 $) soit requis.

Le tLe titre de voyage d'urgence canadien ne peut être utilisé que pour un seul voyage, c'est-à-dire pour rentrer directement au Canada ou bien se rendre dans une mission canadienne où le requérant pourra bénéficier d'un éventail complet de services de passeport. À la fin du voyage d'urgence, le document doit être retourné à Passeport Canada. Les nouveaux droits proposés en échange du titre de voyage d'urgence canadien s'élèvent à 75 $, droits consulaires inclus.

Le passeport provisoire canadien est un document de voyage de huit pages délivré par une mission canadienne à des fins de déplacement d'urgence ou pour répondre à des exigences en matière de résidence. Il est délivré en parallèle avec le passeport ordinaire. Les nouveaux droits proposés pour ce passeport provisoire s'élèvent à 110 $ CAN, droits consulaires inclus.

3.3. Services administratifs

Outre la délivrance de documents de voyage, Passeport Canada offre divers services administratifs. En général, ces services sont un supplément, mais ils sont offerts gratuitement à l'heure actuelle. Pour recouvrer ce qu'il en coûte d'offrir ces services, de nouveaux droits administratifs ont été proposés. Les copies certifiées conformes sont un exemple de services offerts aux clients par l'ensemble des pays membres des Cinq nations. Toutefois, les services administratifs varient grandement entre les pays, ce qui rend la comparaison impossible. Par exemple, les transferts de dossiers, un service offert par Passeport Canada en échange de nouveaux droits, sont propres au Canada.

L'Australie impute des frais supplémentaires pour le remplacement d'un passeport volé ou perdu, et le Canada propose d'exiger des droits similaires afin de recouvrer ce qu'il en coûte pour effectuer les vérifications additionnelles nécessaires.

Outre ces nouveaux droits, Passeport Canada propose d'exiger des droits pour certains autres services administratifs qui ne se comparent pas à l'échelle internationale.

Tableau 8. Droits pour les services administratifs
Service administratifPays exigeant des droits pour les services administratifsNormes de service (s'il y a lieu)
Remplacement d'un passeport perdu ou voléCanada (proposition)
+ 45 $ CAN
Norme de service régulière
Australie
1er remplacement en 5 ans
103 $A (105 $ CAN)
2e 233 $A (238 $ CAN)
3e 467 $A (476 $ CAN)
Norme de service régulière
Copies certifiées conformes des documents de voyageCanada (propostion)
45 $ CAN (max. 3 copies)
S/O
Australie
3,95 $A (Australia Post) (4 $ CAN)
Nouvelle-Zélande
65 $NZ (50 $ CAN)
Royaume-Uni
7,15 £ (11 $ CAN)
États-Unis
50 US$ (52 $ CAN)

En outre, les Canadiens auront la possibilité de conserver leur passeport valide pendant le processus de renouvellement, moyennant des droits proposés de 45 $ CAN. L'Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis offrent ce service aux citoyens à l'étranger.

3.4. Modes de prestation de services : conclusion

Les modes de prestation de services canadiens, au pays comme à l'étranger, soutiennent bien la comparaison avec ceux des autres pays pour ce qui est de l'accessibilité, des délais de traitement et des droits. Il convient de noter que l'introduction du nouveau passeport électronique canadien ne changera rien aux délais de traitement actuels.

Quant à ses modes de prestation de services nationaux, Passeport Canada doit composer avec la vaste étendue géographique du Canada, mais son important réseau de bureaux et d'agents réceptionnaires partenaires fait en sorte que les Canadiens reçoivent un excellent service. Passeport Canada se situe bel et bien dans la moyenne des autres pays membres des Cinq nations sur le plan de la prestation de services.

III. Autres autorités de délivrance des passeports

Dans cette partie de la comparaison internationale, on examine brièvement les autorités de délivrance des passeports (ADP) qui sont fondamentalement différentes de Passeport Canada. Les pays à l'étude sont la France, l'Allemagne, l'Italie, le Japon et la Suisse. Ces pays sont tous membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Dans tous ces pays, les requérants de passeport font principalement affaire avec les autorités régionales ou municipales locales ou les services de police, plutôt qu'un service de passeport spécialisé. Dans la plupart des cas, l'entité qui s'occupe des statistiques de l'état civil s'occupe aussi des passeports. Pour les requérants, cette convergence simplifie les vérifications de l'identité. Toutefois, de nombreux facteurs entrent en jeu, notamment les différents modes de gouvernement, l'existence (ou l'absence) de bases de données nationales sur les citoyens et les différentes lois sur la protection des renseignements personnels.

Tous les pays à l'étude délivrent des passeports électroniques. Le fait que les États-Unis ont exigé que les pays délivrent des passeports électroniques pour pouvoir rester dans le Programme de dispense de visa a fortement incité de nombreux pays à adopter le passeport électronique. L'obligation de délivrer des passeports électroniques pour pouvoir faire partie de l'espace Schengen, la zone franche frontalière de l'Europe, s'est avérée être un autre élément important. Qui plus est, les pays de l'espace Schengen ont dû commencer, en raison d'une exigence entrée en vigueur en 2009, à prendre les empreintes digitales pour les passeports en plus des photographies faciales. Ces exigences ont eu une influence marquée sur les pratiques des ADP des pays examinés ci-dessous.

1. France

En France, les requérants doivent présenter leurs demandes de passeport en personne dans les bureaux des municipalités locales. Les données sont ensuite envoyées à la préfecture locale aux fins de vérification. De là, elles sont transmises à l'Imprimerie Nationale aux fins d'impression. La coordination et la surveillance de ce processus sont la responsabilité de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, un organisme du ministère français de l'Intérieur.

L'autorité de délivrance des passeports de la France est entièrement financée par les crédits législatifs. Les droits de passeport versés par les requérants font simplement partie des recettes générales de l'État.

Les requérants de passeport doivent obligatoirement présenter leur demande en personne dans leur municipalité, où l'on procède à la prise de la photographie faciale et de huit empreintes digitales. Les requérants doivent ensuite aller récupérer leur passeport en personne. Lorsqu'ils vont le chercher, les responsables comparent leurs empreintes digitales à celles figurant dans le passeport. Les normes de service varient, car toute l'impression passe par un endroit centralisé, tandis que les centres de service se trouvent dans les municipalités.

Passeport pour adultes ordinaire français
Période de validitéDroitsTailleMode de service
10 ans86 €120 $ CAN32 pagesMunicipalités

2. Allemagne

En Allemagne, les demandes de passeport sont traitées par les municipalités locales. Étant donné que tous les citoyens allemands sont tenus de s'enregistrer auprès de leur municipalité, leur identité est fermement établie au niveau municipal. Les autorités ont donc accès sur-le-champ aux renseignements relatifs aux requérants de passeport. Les demandes de passeport doivent être présentées en personne, et le passeport, une fois terminé, doit être récupéré en personne également. Les empreintes digitales sont vérifiées à ces deux occasions.

Le programme de passeport allemand est financé en partie par les droits perçus, qui couvrent les coûts de production du livret et la prestation des services. Bien que les municipalités constituent le principal mode de prestation de services, le passeport est quant à lui produit par le centre d'impression national, sous la supervision du ministère fédéral de l'Intérieur.

Passeport pour adultes ordinaire allemand
Période de validitéDroitsTailleMode de service
10 ans59 €82 $ CAN32 pagesMunicipalités

3. Italie

En Italie, le service national de police est responsable de la délivrance des passeports. Les demandes peuvent être présentées dans les municipalités, les postes de police ou les sections de passeport du Commissariat à la sécurité publique, qui se trouvent dans toutes les provinces italiennes. Les demandes doivent être présentées en personne, comme c'est le cas pour l'ensemble des pays de l'espace Schengen; la photographie faciale et les empreintes digitales du requérant sont alors saisies.

Les activités liées au passeport en Italie sont financées par les droits versés par les requérants et les crédits législatifs. Le passeport coûte 82 € (114 $). Ce montant comprend un droit de 40 € (56 $) exigé pour la production du document ainsi qu'une taxe de 42 € (59 $) qui est ajoutée sur le formulaire de demande. Ce coût administratif est déposé directement dans le Trésor national. La taxe de 42 € doit être renouvelée tous les ans pour être en mesure d'effectuer des voyages à l'extérieur de l'espace Schengen.

Passeport pour adultes ordinaire italien
Période de validitéDroitsTailleMode de service
10 ans82 €114 $ CAN32 pagesDivers bureaux gouvernementaux

4. Japon

L'ADP du Japon fait partie du ministère des Affaires étrangères. Les préfectures locales traitent les demandes de passeport et leur délivrance. Les demandes doivent être présentées en personne, et les requérants reçoivent une carte postale pour les aviser qu'ils peuvent récupérer leur passeport en personne. Des droits sont exigés pour le passeport, mais le financement provient des crédits législatifs.

Le Japon est l'un des quelques pays au monde à offrir le passeport d'une durée de validité de cinq ans et de dix ans à ses citoyens. Toutefois, les requérants âgés de moins de 20 ans ne sont admissibles qu'au passeport valide pour cinq ans. Les droits rattachés au passeport valide pour cinq ans s'élèvent à 11 000 yens (110 $), contre 16 000 yens (160 $) pour le passeport valide pour dix ans.

Le Canada offrira bientôt, tout comme le Japon, des passeports d'une durée de validité de cinq ans et de dix ans. Cette pratique est unique sur la scène internationale. Le coût du passeport japonais valide pour cinq ans est fixé à 69 % du prix du passeport valide pour dix ans. Ce pourcentage est pratiquement identique à celui du Canada. En effet, dans la structure de droits proposée par Passeport Canada, les droits exigés pour le passeport électronique valide pour cinq ans sont fixés à 70 % des droits du passeport valide pour dix ans.

Passeport pour adultes ordinaire japonais
Période de validitéDroitsTailleMode de service
5 ans11 000 ¥110 $ CAN32 pagesMunicipalités et préfectures
10 ans16 000 ¥160 $ CAN52 pages

5. Suisse

Au printemps 2010, la Suisse a adopté le passeport électronique d'une durée de validité de dix ans. La Police fédérale suisse supervise la délivrance des passeports, mais la prestation des services relève des autorités régionales appelées « cantons ».

Bien que les requérants suisses puissent soumettre une partie de leur demande en ligne, ils doivent tout de même se présenter à un bureau des passeports. La Suisse n'est pas membre de l'Union européenne, mais elle est membre de l'espace Schengen, ce qui l'oblige à se conformer à leurs exigences. Autrement dit, la prise de la photographie faciale et des empreintes digitales fait partie intégrante du processus de demande.

Pour permettre à ses citoyens de continuer à entrer aux États-Unis sans visa avant la mise en place complète de son passeport électronique, la Suisse a lancé à l'automne 2006 un projet pilote de passeport électronique en parallèle à son passeport ordinaire valide pour dix ans. Connu sous le nom de Passeport 06, ce passeport électronique valide pour cinq ans a été lancé dans quelques bureaux au coût de 250 francs suisses (285 $). Ce projet pilote a ouvert la voie au passeport électronique actuel valide pour dix ans, appelé Passeport 10.

Passeport pour adultes ordinaire suisse
Période de validitéDroitsTailleMode de service
10 ans140 FS160 $ CAN40 pagesCantons

7. Autres autorités de délivrance des passeports : conclusion

Étant donné que l'approche adoptée par chaque pays pour la délivrance des passeports présente des différences fondamentales, les ADP à l'étude dans cette section ne peuvent être comparées directement à Passeport Canada. Toutefois, il est intéressant de souligner les différences importantes qui les distinguent du Canada et des autres pays membres des Cinq nations.

Par exemple, l'obligation de présenter sa demande en personne est un point commun à toutes les ADP à l'étude dans cette section, tandis qu'elle est rare dans les Cinq nations. L'Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis exigent que les requérants qui présentent une première demande le fassent en personne. Par contre, les requérants sont libres de présenter leurs demandes subséquentes par la poste. En Australie, toutes les demandes doivent être présentées en personne, tandis que le Canada et la Nouvelle-Zélande n'obligent pas les requérants à présenter leur demande en personne.

La prise de la photographie faciale et des empreintes digitales, nécessaire pour satisfaire aux exigences de l'espace Schengen, explique entre autres pourquoi les ADP à l'étude obligent les requérants à présenter leur demande en personne. Aucun pays membre des Cinq nations ne fait partie de ce groupe; ils ne sont donc pas assujettis à ces exigences.

Le Japon est le seul pays à ne pas être membre de l'espace Schengen. Il offre un point de comparaison intéressant, car il est l'un des seuls pays au monde à offrir le choix entre la durée de validité de cinq ans et de dix ans. Lorsque le Canada adoptera le passeport assorti d'une durée de validité de cinq ans ou de dix ans, il joindra les rangs du Japon pour ce qui est d'offrir ce choix unique sur la scène internationale.

Par ailleurs, à l'instar de tous les pays membres des Cinq nations, à l'exception du Canada et de la Nouvelle-Zélande, les ADP à l'étude dans cette section sont financées par les crédits législatifs. Là encore, le Canada est plutôt unique à ce chapitre.

Conclusion

Compte tenu des différences constatées entre les systèmes de délivrance de passeports et entre les structures de gouvernance, il est difficile de comparer directement les systèmes de passeport. Cependant, on tente dans le présent document de porter un regard instructif sur les pratiques en vigueur dans les pays comparables, tout en respectant une certaine méthodologie.

Les autres pays membres des Cinq nations (l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis) ont fait l'objet d'un examen en raison de leurs similitudes avec le Canada. Les autres autorités de délivrance des passeports (la France, l'Allemagne, l'Italie, le Japon et la Suisse) enrichissent quant à elles le contexte international.

Sur le plan de l'aperçu organisationnel, Passeport Canada est de toute évidence pratiquement unique au monde, car c'est une organisation gouvernementale à recouvrement des coûts qui est uniquement tributaire des droits que versent les requérants, et non des crédits législatifs. Par ailleurs, le Canada est – de loin – le pays membre des Cinq nations qui n'a pas augmenté ses droits depuis le plus longtemps. Au moment de l'adoption du passeport électronique canadien, cela fera plus d'une décennie que les droits de passeport n'ont pas changé.

En ce qui concerne les passeports électroniques, le Canada fait partie d'un nombre de plus en plus restreint de pays qui ne délivrent toujours pas de passeports électroniques à l'ensemble de ses citoyens. Quant au document en soi, le nombre de pages contenu dans le passeport électronique canadien à venir n'aura rien à envier à ceux des autres pays membres des Cinq nations.

Grâce à la durée de validité du passeport électronique canadien, le Canada occupera une place unique sur la scène internationale, car il se trouve à être l'un des seuls pays à offrir le choix entre un passeport valide pour cinq ans ou dix ans. Bien que les deux périodes de validité satisfassent aux normes internationales, la durée de la validité de dix ans reste la plus répandue parmi les pays à l'étude dans le présent document.

Sur le plan du service (par exemple, les délais de traitement et les modes de prestation de services offerts aux requérants), le modèle de prestation de services de Passeport Canada fait bonne figure par rapport aux autres pays, d'autant plus que le contexte géographique du Canada est bien différent de celui de ces autres pays.

Par ailleurs, les nouveaux droits proposés pour le passeport électronique canadien d'une durée de validité de cinq ans ou de dix ans respectent bel et bien les normes internationales.

En plus de transmettre des renseignements contextuels sur l'environnement dans lequel Passeport Canada évolue, cette comparaison internationale expose la diversité des pratiques qui existe en matière de délivrance de documents de voyage, ainsi que des principes essentiels qui sont pratiquement universels. Cette comparaison nous rappelle que Passeport Canada fait partie intégrante d'une communauté internationale d'autorités de délivrance des passeports et que le passeport canadien n'est pas indépendant; il doit évoluer et progresser si l'on veut garantir la sécurité des déplacements des Canadiens et des citoyens de tous les autres pays.

Annexe A – Références et autres sources documentaires

Passeport Canada

Bureau des passeports de l'Australie (en anglais seulement)

Union européenne

< rel="external" href="http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml">Passeport français (en français seulement)

Passeport allemand (en allemand et anglais seulement)

Services de passeport, Royaume-Uni (en anglais seulement)

Organisation de l'aviation civile internationale

Site Web sur les documents de voyage lisibles à la machine (en anglais seulement)

Passeport italien (en italien, anglais, allemand, français et espagnol)

Passeport néo-zélandais (en anglais seulement)

Services de passeport, Département d'État des États-Unis (en anglais seulement)

Passeport suisse (en français, en allemand et en italien seulement)

Annexe B – Glossaire

Autorité de délivrance des passeports : L'autorité de délivrance des passeports est une organisation gouvernementale chargée de la délivrance des documents de voyage.

Biométrie : La mesure d'une caractéristique physique ou d'un trait de comportement propre à une personne, utilisée pour la validation de son identité ou la vérification de l'identité déclarée d'une personne. Les données biométriques peuvent être saisies à l'aide de photos ou d'empreintes digitales numérisées.

Carte NEXUS : La carte NEXUS est conçue pour accélérer le passage à la frontière tant canadienne qu'américaine des voyageurs préautorisés présentant un faible risque. Les personnes autorisées à participer au programme NEXUS reçoivent une carte d'identité qu'elles peuvent utiliser pour entrer au Canada ou aux États-Unis par l'un des points d'entrée aériens, terrestres et maritimes désignés NEXUS.

Carte-passeport : Aux États-Unis, une carte-passeport est un document de voyage qui peut seulement être utilisé aux postes frontaliers terrestres américains. Grâce à la technologie de la puce de voisinage, la carte-passeport permet d'accélérer le passage à la frontière. Le Canada ne délivre pas de cartes-passeports.

Crédits législatifs : Le financement d'organismes et de ministères fédéraux par le biais des fonds publics perçus sous forme de taxes, par opposition aux fonds perçus sous forme de frais d'utilisation.

Décret sur les passeports canadiens : Édicté en 1981, le Décret sur les passeports canadiens définit le cadre juridique régissant la production et la délivrance de passeports au Canada.

Droits consulaires : Les droits consulaires ont été mis en place pour aider à maintenir et à améliorer les services consulaires que le gouvernement canadien offre aux Canadiens vivant, travaillant et voyageant à l'étranger. Ils s'élèvent à 25 $ CAN dans le cas des demandes de passeport pour adultes et ne sont pas exigés dans le cas des demandes de passeport pour enfants.

Espace Schengen : L'espace Schengen désigne un espace de libre circulation des personnes en Europe, qui prévoit l'abolition des contrôles aux frontières intérieures des pays signataires de l'Accord de Schengen et l'établissement de règles et de vérifications communes aux frontières extérieures. Cet accord comprend également une politique commune en matière de visas ainsi que des mesures connexes visant à accroître la collaboration judiciaire et policière dans les affaires criminelles.

Indice des prix à la consommation (IPC) : L'indice des prix à la consommation mesure le changement survenu au cours d'une certaine période dans le niveau moyen des prix de détail des biens et des services habituellement consommés dans une ville.

Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO) : L'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental est une loi américaine exigeant que tous les voyageurs, y compris les citoyens américains et canadiens, présentent un passeport valide ou un autre document sûr approuvé lorsqu'ils entrent aux États-Unis en provenance de l'intérieur de l'hémisphère occidental.

Intégrité : L'intégrité du passeport, dans le contexte de la sécurité du document de voyage, est l'assurance que le passeport a été délivré au titulaire légitime.

Loi sur les frais d'utilisation : La Loi sur les frais d'utilisation énonce les exigences auxquelles doivent satisfaire les ministères fédéraux qui souhaitent adopter de nouvelles normes de service et des frais connexes. Elle a pour but d'assurer un examen détaillé et adéquat des changements apportés à des services gouvernementaux facturés.

Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) : L'Organisation de l'aviation civile internationale est un organisme spécialisé des Nations Unies. Elle a été établie en 1944 pour promouvoir le développement sûr et ordonné de l'aviation civile internationale dans le monde. Ayant son siège social à Montréal, l'OACI définit des normes et des règlements en matière de transport aérien à l'échelle internationale et sert d'outil de collaboration dans tous les domaines de l'aviation civile entre les 190 États contractants.

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : L'OCDE est une organisation économique internationale comprenant 34 pays. Elle a été fondée en 1961 pour stimuler le progrès économique et le commerce international. Sa mission consiste à promouvoir des politiques qui permettront d'améliorer le bien-être économique et social partout dans le monde. L'OCDE offre aux gouvernements une tribune où ils peuvent conjuguer leurs efforts, partager leurs expériences et chercher des solutions à des problèmes communs.

Passeport diplomatique : Passeport Canada délivre des passeports diplomatiques aux fonctionnaires et aux diplomates canadiens, ainsi qu'aux représentants et délégués du gouvernement du Canada qui voyagent pour rejoindre des organisations gouvernementales internationales ou pour assister à des conférences internationales de nature diplomatique.

Passeport électronique : Le passeport électronique est un livret papier qui comporte une puce dans laquelle sont codés les renseignements qui figurent sur la page de renseignements personnels du passeport, ainsi qu'un identificateur biométrique. Dans le cas du passeport électronique canadien, le seul identificateur biométrique est la photo numérique du titulaire de passeport.

Passeport spécial : Passeport Canada délivre un passeport spécial aux personnes qui détiennent un pouvoir, telles que les députés, les sénateurs, les membres des cabinets provinciaux et les employés du gouvernement du Canada qui ne sont pas des diplomates et qui voyagent dans le cadre d'une mission officielle ou d'une affectation à l'étranger.

Processus de délivrance : Le processus de délivrance est le processus utilisé par les autorités de délivrance des passeports pour le traitement des demandes, l'authentification de l'identité des requérants et l'impression des documents de voyage personnalisés et sécurisés.

Puce de proximité : Une puce de proximité sans contact, telle que celle qui se trouve dans le passeport électronique, fait en sorte qu'il est seulement possible de la lire lorsqu'elle se trouve très près d'un lecteur. Dans le cas du passeport électronique canadien, il doit être tenu à une distance de 10 centimètres du lecteur pour que la puce soit lue.

Puce de voisinage : Couramment utilisée dans les permis de conduire Plus, la technologie de puce de voisinage permet de lire les données stockées sur la puce électronique à partir d'une certaine distance (de moyenne à grande). De son côté, le passeport électronique renferme une puce de proximité, qui peut seulement être lue lorsqu'elle se trouve très près d'un lecteur.

Répertoire de clés publiques (RCP) : L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a créé un système pour faciliter l'échange de renseignements appelé le Répertoire de clés publiques. Les pays participants, comme le Canada, versent dans ce répertoire les données dont ont besoin les autres pays (telles que les signatures électroniques) pour confirmer l'authenticité des passeports électroniques. Le RCP de l'OACI ne renferme aucun renseignement personnel sur les titulaires de passeport. Il comprend le certificat du signataire du pays du titulaire, qui sert à confirmer que le passeport électronique a été délivré par une autorité de bonne foi et qu'il n'a pas été falsifié.

Signature numérique : Les passeports électroniques canadiens comportent une signature numérique unique au gouvernement canadien. Une signature numérique qui présente des anomalies est le signe que le passeport n'est pas authentique. La technologie utilisée pour signer et vérifier les données stockées sur la puce se nomme Infrastructure à clés publiques (ICP). Cette façon de chiffrer des données est reconnue à l'échelle internationale et est couramment utilisée dans les cartes de crédit et autres documents sécurisés munis de puces électroniques.

Taux de possession d'un passeport : Le taux de possession d'un passeport est une statistique qui permet de déterminer le pourcentage de titulaires de passeport dans un pays donné.

Technologie de reconnaissance faciale : On entend par reconnaissance faciale la confirmation de l'identité d'une personne à l'aide des traits de son visage, en comparant numériquement deux photos ou plus. Chaque photo est traitée par un système de numérisation électronique qui repère les caractéristiques du visage de la personne, soit les yeux, le nez et la bouche. Le système génère ensuite une version numérique du visage pouvant être utilisée pour comparer deux photos. Au lieu de se fier uniquement au jugement des personnes pour comparer les photos, la reconnaissance faciale assure une comparaison objective et utilise une échelle pour déterminer la probabilité des concordances.

Zone de lecture automatique (ZLA) : Les deux dernières lignes au bas de la page 2 constituent la zone de lecture automatique, qui répète les renseignements personnels du titulaire et les renseignements sur le passeport, mais dans un format lisible à la machine.

Annexe C – Rôle de Passeport Canada à l'échelle internationale

Passeport Canada participe à diverses tribunes internationales dans le cadre de son mandat, qui vise à contribuer à la sécurité nationale et internationale. La liste suivante illustre certains des principaux secteurs d'activité de Passeport Canada.

Sous-groupe d'experts en migration du Groupe de Rome-Lyon du G8
Le Groupe Rome-Lyon du G8 s'efforce d'élaborer des normes et des recommandations en vue de lutter contre le crime organisé et le terrorisme à l'échelle internationale. Le Sous-groupe des experts en migration, l'un des six sous-groupes du Groupe de Rome-Lyon, est chargé d'aborder ces questions en ce qui concerne la migration. Passeport Canada, un participant actif du Sous-groupe, assiste aux réunions triennales et fournit des conseils et des commentaires sur des projets liés principalement aux documents de voyage.

Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
Dans le domaine des documents de voyage, l'OACI est l'une des organisations internationales clés responsables de l'adoption de normes, de spécifications et de pratiques recommandées. Passeport Canada appuie le représentant permanent du Canada au sein de l'OACI de façon à s'assurer que le point de vue du Canada sur les documents de voyage est bien représenté au sein de l'OACI.

  • Répertoire de clés publiques
    Le répertoire de clés publiques (RCP) de l'OACI est un service d'archivage où les pays participants déposent les données nécessaires aux autres pays pour assurer l'authenticité des passeports électroniques. Les autorités chargées du contrôle frontalier appliquent cette méthode de communication de renseignements pour confirmer l'authenticité et le caractère inaltéré des passeports électroniques. Passeport Canada est membre de la Commission du RCP, l'organe permanent responsable de l'organisation. Le Conseil de l'OACI nomme les membres de la Commission, qui sont chargés d'établir un éventail de procédures opérationnelles. En étant membre de la Commission, Passeport Canada peut offrir l'appui du Canada et de la rétroaction dans le cadre de cette initiative internationale en matière de sécurité.

  • Groupe consultatif technique
    Le Groupe consultatif technique sur les documents de voyage lisibles à la machine (TAG/MRTD) élabore et adopte des spécifications relatives aux documents de voyage, qui sont comprises dans le Document 9303. Le TAG/MRTD publie également des principes directeurs de même que des rapports techniques et des documents d'information pour aider les États membres à mettre en œuvre ses spécifications. Dans le cadre du TAG/MRTD, deux groupes de travail ont été créés :

  • Groupe de travail sur les technologies nouvelles
    Le Groupe de travail sur les technologies nouvelles (NTWG) de l'OACI élabore des politiques, des spécifications et des principes directeurs pour la fabrication, la sécurité, la mise à l'essai, la délivrance, la mise en œuvre et l'interopérabilité internationale des documents de voyage. Il conseille le Groupe consultatif technique (TAG) de l'OACI, qui est chargé de l'élaboration des spécifications relatives aux documents de voyage et qui a pour objectif d'atteindre l'interopérabilité internationale. Passeport Canada préside les réunions du NTWG en vue de s'assurer que les intérêts du Canada sont pris en compte dans les nouvelles initiatives sur les documents de voyage.

  • Groupe de travail sur la mise en œuvre et le renforcement des capacités
    Le Groupe de travail sur la mise en œuvre et le renforcement des capacités (ICBWG) a le mandat de cerner et de mettre en œuvre des projets liés à la délivrance et à l'utilisation des documents de voyage dans les États et les régions, ainsi que de mener des activités de renforcement des capacités de concert avec des États, d'autres organisations internationales, des organismes intergouvernementaux et le secteur privé. Passeport Canada est un joueur clé dans les activités du Groupe de travail et participe activement à l'élaboration de principes directeurs sur les documents de voyage et les processus de délivrance.

Groupe de passeport des Cinq nations

Passeport Canada fait partie du Groupe de passeport des Cinq nations, dans le cadre duquel il échange des renseignements avec des représentants des autorités de délivrance de passeports de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des États-Unis. Le groupe se penche sur une vaste gamme de questions liées aux documents de voyage.